RÉGLEMENTATION

26 Janvier 2026 , Rédigé par FO Services Publics 51

Insulte homophobe, stress post‑traumatique, rechute : la justice donne raison au fonctionnaire

Le tribunal administratif de Nîmes a donné raison à un professeur de lycée qui contestait le refus de l'imputabilité au service d'une rechute subie dans un autre lieu de travail. Victime, au départ, d'une insulte homophobe proférée par une de ses élèves, il avait alors développé un syndrome de stress post‑traumatique.

Une rechute survenue après un changement de lieu de travail n’empêche pas un agent de se voir attribuer un congé d’invalidité imputable au service. C’est le sens d’une décision rendue le 8 janvier dernier par le tribunal administratif de Nîmes.

Dans cette affaire, un professeur d’anglais en poste au sein de l’académie d’Aix‑Marseille avait développé un syndrome anxio‑dépressif à la suite d’une insulte homophobe proférée à son encontre par l’une de ses élèves, début 2021. Sa maladie avait alors été reconnue comme un accident de service. Après un changement de lycée, à la rentrée suivante, il avait adressé aux services du rectorat, en novembre 2021, un certificat de rechute, que le recteur d’académie avait cette fois refusé de considérer comme imputable au service. Le professeur demandait donc au tribunal d’annuler la décision du rectorat, et de reconnaître le lien au service de son second accident.

Comme le précisent les magistrats dans leur jugement, les agents publics victime d’un accident imputable au service peuvent de nouveau “bénéficier d’une telle prise en charge en cas de rechute” dans le cas où ces troubles “proviennent de l’évolution spontanée des séquelles de l’accident ou de la maladie d’origine, en dehors de tout événement extérieur”, selon l’article 10 d’une ordonnance datée du 19 janvier 2017.

Pas d’“état antérieur” documenté par l’expertise psychiatrique

Pour conclure à l’absence de lien direct entre la rechute de novembre avec le premier accident de janvier précédent, le rectorat s’était appuyé sur un rapport d’expertise établi en juin 2022 par un médecin psychiatre. Celui‑ci, expliquent les juges, “se borne à retenir que la rechute est advenue dans un lieu différent de celui où a eu lieu le fait générateur initial” tout en mettant en avant “sans le documenter, un état antérieur d’un trouble de la personnalité, favorisant ce type de manifestations anxieuses”.

À partir des diverses pièces du dossier, les juges pointent, au contraire, que le professeur faisait l’objet “d’un suivi psychiatrique et psychologique depuis le mois de mai 2021” et qu’il souffrait notamment “d’un syndrome de stress post‑traumatique à l’origine des arrêts de travail survenus à la suite de l’accident” de janvier 2021. En outre, puisque n’a été documenté “aucun état antérieur” ou autre “évènement casual”, la rechute de l’agent doit donc être considéré comme une “résurgence spontanée” de symptômes du syndrome de stress post‑traumatique subi par le professeur.

Retenant une “erreur d’appréciation” de la part du recteur, les juges ont annulé sa décision, considérant que les troubles vécus par le professeur fin 2021 lui ouvraient droit au bénéfice du congé pour invalidité temporaire imputable au service.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le jeudi 15 janvier 2026 & Paul IDCZAK

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