DISCIPLINE Le licenciement illégal d’un animateur qui aborde la religion

10 Décembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 10 décembre

DISCIPLINE

Le licenciement illégal d’un animateur qui aborde la religion

Recruté par une commune, un animateur territorial a contesté son licenciement pour insuffisance professionnelle. Or, un tel licenciement ne peut être fondé que sur des éléments révélant l’inaptitude de l’agent à exercer normalement ses fonctions, et non sur une carence ponctuelle dans l’exercice de ces fonctions.

En l’espèce, il lui est notamment reproché d’avoir initié, dans le cadre de se s activités professionnelles, un débat sur la religion avec deux jeunes filles musulmanes. Mais en l’occurrence, il n’avait pas eu de consigne de sa hiérarchie de ne pas aborder certains sujets pouvant générer des polémiques. Il lui est aussi reproché d’avoir parlé dans une autre langue que le français avec certains publics, lors d’une sortie à un concert. Toutefois, cette attitude ne traduit aucun manque de discernement quant à ses fonctions d’animateur jeunesse. De même, il lui est reproché d’avoir coupé court à une conversation avec une collègue en lui disant qu’il ne l’écouterait pas; mais cette attitude demeurée isolée ne traduit pas une inaptitude à l’exercice de ses fonctions.

Aussi, compte tenu qu’il justifie d’une expérience de 3 119 heures dans l’animation en matière d’accueils de loisirs associés aux écoles et en centre de loisirs et que le poste qu’il occupait d’animateur jeunesse affecté en maison de quartier ne nécessitait pas des aptitudes différentes que celles nécessaires dans les anciens postes occupés à la commune, les faits reprochés ne révèlent pas son inaptitude à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé. Dans ces conditions, le licenciement litigieux est illégal et a été annulé.

REFERENCES

CAA de Bordeaux, 12 octobre 2020, req. n°18BX04354.

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