COMPTE ENGAGEMENT CITOYEN (C.E.C) Présentation, Portabilité et Fonctionnement

Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 20.05.2020

COMPTE ENGAGEMENT CITOYEN (C.E.C)

Présentation, Portabilité et Fonctionnement

Textes de référence

Code du travail : articles L5151-7 à L5151-12 Définition
Code du travail : articles D5151-11 à D5151-13 Dispositions générales
Code du travail : article D5151-14 Acquisition des droits
Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen
Décret n°2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen

Votre compte d'engagement citoyen (CEC) est rattaché à votre CPA. Le CEC recense vos activités de bénévole, de volontaire ou de maître d'apprentissage. La durée nécessaire à l'acquisition de 240 € sur votre compte personnel de formation (CPF) varie selon l'activité réalisée.

De quoi s'agit-il ?

Le CEC recense vos activités de bénévolat, de volontariat ou de maître d'apprentissage et vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).

Pour consulter vos droits acquis au titre du CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d'activité (CPA).

→ https://www.moncompteformation.gouv.fr/

Attention : les heures acquises au titre du compte d'engagement citoyen au 31 décembre 2018 sont converties en euros selon un taux de conversion horaire de 12 €.

Qui peut en bénéficier ?

Si vous avez 16 ans et plus (ou 15 ans pour les jeunes ayant signé un contrat d'apprentissage), vous pouvez avoir un CEC. Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

Quelles sont les activités ouvrant des droits ?

Source : service-public.fr

Télécharger COMPTE ENGAGEMENT CITOYEN Présentation, Portabilité et Fonctionnement

Partager cette page

Repost0

Retour à l'accueil