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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

F.P.T. > UN AGENT PEUT-IL ÊTRE CONTRAINT À QUITTER SON POSTE SUITE À SA DÉNONCIATION D'UN HARCÈLEMENT MORAL ?

28 Juin 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

UN AGENT PEUT-IL ÊTRE CONTRAINT À QUITTER SON POSTE SUITE À SA DÉNONCIATION D'UN HARCÈLEMENT MORAL ? L'administration ne peut reprocher à un agent une plainte pour harcèlement moral suivie d'une condamnation, ni le changer de service, sans engager sa...

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MALADIE : Une défaillance de La Poste peut-elle justifier un retard dans la production d'un arrêt maladie ?

28 Juin 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 5.05.2020 MALADIE : Une défaillance de La Poste peut-elle justifier un retard dans la production d'un arrêt maladie ? Un agent ne peut arguer d'un problème de retard du courrier pour justifier l'absence de réception de sa prolongation d'arrêt de...

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SALAIRE : Temps partiel ou non complet, la prime de fin d'année doit-elle être proratisée ?

25 Juin 2012 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 12.05.2020 SALAIRE : Temps partiel ou non complet, la prime de fin d'année doit-elle être proratisée ? Oui. Lorsque les fonctionnaires territoriaux bénéficiaires de primes de fin d'année au titre des avantages collectivement acquis sont autorisés...

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CHÔMAGE FONCTIONNAIRES : L'Allocation d'Aide de Retour à l'Emploi (A.R.E) d'un ancien agent fonctionnaire

25 Juin 2012 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 16.04.2020 CHÔMAGE FONCTIONNAIRES : Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent fonctionnaire Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour percevoir l'ARE, vous devez...

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F.P.T. > LES CENTRES DE GESTION SE PLACENT AU COEUR DU DÉBAT

20 Juin 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

LES CENTRES DE GESTION SE PLACENT AU COEUR DU DEBAT Comme elle l’avait annoncé lors du Salon de l’emploi public, les 22, 23 et 24 mars 2012, la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) produit « quinze propositions pour la fonction publique...

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SALAIRE : Comment rembourser un trop-perçu de rémunération ?

19 Juin 2012 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 11.05.2020 SALAIRE : Comment rembourser un trop-perçu de rémunération ? Un agent public qui a reçu à tort une rémunération peut se voir réclamer son remboursement par l'administration. Le remboursement peut être réclamé dans un certain délai et...

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ÉCHELON SPÉCIAL : Modalités d'accès

12 Juin 2012 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 27.04.2020 ÉCHELON SPÉCIAL : Modalités d'accès L’article 78-1 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 (1) dispose que l'échelon sommital d'un ou de plusieurs grades d’un cadre d'emplois peut être un échelon spécial lorsque le statut particulier le prévoit....

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POLICE MUNICIPALE Policiers municipaux et N.B.I.

12 Juin 2012 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #POLICE MUNICIPALE

MAJ le 6.05.2020 POLICE MUNICIPALE Policiers municipaux et N.B.I. N.B.I. : Nouvelle Bonification Indiciaire Le fait que les policiers municipaux exercent leur activité plus de la moitié de leur temps de travail dans les zones urbaines sensibles constitue...

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F.P.T. > UNE PRIME À LA PERFORMANCE COLLECTIVE FINALEMENT PEU MOTIVANTE ET À CONTRETEMPS

11 Juin 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

UNE PRIME À LA PERFORMANCE COLLECTIVE FINALEMENT PEU MOTIVANTE ET À CONTRETEMPS Le décret instaurant une prime à la performance collective dans la fonction publique territoriale, annoncé depuis de nombreux mois par le gouvernement sortant, est paru in...

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F.P.T.* > AVIS DE CONCOURS : RECRUTEMENT D’EDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (ETAPS)

11 Juin 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

F.P.T.* > AVIS DE CONCOURS : RECRUTEMENT D’EDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (ETAPS) * F.P.T. : Fonction Publique Territoriale Des arrêtés du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais et du centre interdépartemental...

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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE > AVANCEMENTS DE GRADE : PLUS DE PUBLICITÉ OBLIGATOIRE POUR LES VACANCES DE POSTES

11 Juin 2012 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE > AVANCEMENTS DE GRADE : PLUS DE PUBLICITÉ OBLIGATOIRE POUR LES VACANCES DE POSTES La publicité obligatoire de vacances des postes auprès des centres de gestion est supprimée par l'article 45 de la loi n° 2012-347 du 12...

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PRIME D’INTÉRESSEMENT À LA PERFORMANCE COLLECTIVE Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent instituer une prime d'intéressement à la performance collective des services

8 Juin 2012 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 6.05.2020 PRIME D’INTÉRESSEMENT À LA PERFORMANCE COLLECTIVE Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent instituer une prime d'intéressement à la performance collective des services La prime d'intéressement qui avait...

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NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (N.B.I) Dans quelles conditions est attribuée la N.B.I aux personnes exerçant des missions d'accueil du public ?

6 Juin 2012 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 5.05.2020 NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (N.B.I) Dans quelles conditions est attribuée la N.B.I aux personnes exerçant des missions d'accueil du public ? Le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 prévoit l’attribution de la nouvelle bonification...

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VACATAIRES : Une activité variable et un paiement sur un taux horaire qualifient-ils une activité de vacataire ?

5 Juin 2012 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 12.05.2020 VACATAIRES : Une activité variable et un paiement sur un taux horaire qualifient-ils une activité de vacataire ? Un agent assurant des activités de remplacement occupe un emploi permanent même s'il est rémunéré à la vacation et que son...

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EXAMENS MÉDICAUX - DISCIPLINE : le fait de se soustraire aux examens médicaux peut-il conduire à la révocation ?

4 Juin 2012 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 30.04.2020 EXAMENS MÉDICAUX - DISCIPLINE : Le fait de se soustraire aux examens médicaux peut-il conduire à la révocation ? Un fonctionnaire qui persiste à se soustraire systématiquement aux examens médicaux nécessaires à sa reprise d'activité...

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