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DIALOGUE SOCIAL
La désaffection pour les élections se confirme dans la fonction publique d’État Les syndicats et le ministère le redoutaient, les premières tendances le confirment : les agents publics sont de moins en moins nombreux à aller voter pour élire leurs représentants....
RÉMUNÉRATION
Complément de traitement indiciaire (CTI) Ségur : stabilisation des règles d’attribution En complément de la circulaire de la Direction générale des collectivités locales du 10 novembre 2022, deux nouveaux décrets précisent le périmètre d’attribution...
RETRAITES
Les fonctionnaires des “catégories actives” devront travailler plus longtemps L’âge de départ à la retraite des fonctionnaires des catégories dites actives – qui bénéficient aujourd’hui d’un départ anticipé à la retraite – “évoluera à due proportion du...
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Médecine du travail : l’examen médical est remplacé La question écrite n° 00651 du 10 novembre 2022 traite de l’amélioration de la place de la médecine du travail dans la prévention sanitaire. Elle entérine dans le secteur public le remplacement de l’examen...
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Un degré d’exposition au harcèlement élevé dans le secteur public Selon une enquête de Qualisocial, la fonction publique territoriale est la plus touchée par le harcèlement au travail. Spécialiste de la santé au travail, Qualisocial a présenté, le 21...
TEMPS DE TRAVAIL
Télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire Un rapport de la Cour des comptes, publié en novembre 2022, dresse un bilan du télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire. Il est considéré comme une chance à saisir pour...
DIALOGUE SOCIAL
Syndicats : les gagnants et les perdants des élections professionnelles Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques vient de publier les résultats consolidés des élections professionnelles ainsi que la nouvelle composition des instances...
DETACHEMENT
Comment se passe le détachement dans la fonction publique ? Qu’est-ce que le détachement ? Comment changer de fonction publique par détachement ? Comment accéder à un autre emploi ? Quels sont les postes disponibles ? Le détachement s’adresse-t-il uniquement...
DEPLACEMENTS ALTERNATIFS
Extension du forfait « mobilités durables » pour les agents publics Le montant maximal du forfait « mobilités durables » pour les trajets domicile-travail est porté de 200 à 300 euros par an. Vélo, trottinette, services de mobilité partagée… Pour encourager...
BILANS SOCIAUX 2019
Hausse du nombre d’agents contractuels et stabilité du nombre de fonctionnaires La 12 e synthèse des bilans sociaux, élaborée dans le cadre d’un partenariat entre l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale...
RECLASSEMENT
Reclassement pour inaptitudes physiques dans la fonction publique Le reclassement est une obligation pour les employeurs publics. Il intervient lorsque l’état de santé d’un agent ne lui permet plus d’exercer ses fonctions. Usure professionnelle, accident...
ORGANISATION TERRITORIALE
Murielle Fabre : "Face aux incivilités, beaucoup de maires n’ont pas les moyens d’agir" Alors que le Sénat vient de voter, le 15 novembre, une proposition de loi permettant aux associations d'élus de se porter partie civile en cas d'agression d'un édile,...
EMPLOI
"Métiers territoriaux du grand âge" : quels leviers d'attractivité ? Dans une étude publiée le 9 décembre, l'Observatoire MNT relaie les témoignages d'agents territoriaux du secteur du grand âge travaillant notamment dans des CCAS, des services d'aide...
MOBILITE
Forfait mobilités durables : les modalités évoluent dans la fonction publique territoriale Un décret paru ce 14 décembre élargit à la fois les modes de transport éligibles au forfait mobilités durables dont bénéficie la fonction publique territoriale...
GESTION RESSOURCES HUMAINES
Le contrat de projet ne rencontre pas le succès escompté au sein des collectivités Présenté comme un dispositif visant à multiplier les leviers de recrutement pour les employeurs publics, le contrat de projet peine à trouver son public, notamment au sein...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Une étude alerte sur la mortalité plus précoce des adjoints techniques territoriaux Selon une étude de la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts, les agents titulaires du cadre d'emploi de catégorie C des adjoints techniques territoriaux...
EMPLOI ET SOCIAL
19 territoires sélectionnés pour expérimenter en 2023 le RSA sous condition d’activité Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt a dévoilé, mardi 13 décembre, la liste des 19 territoires (18 départements et la métropole...
CRISE SANITAIRE
La campagne de vaccination anti-Covid à l’épreuve de chevauchements administratifs Dans un rapport consacré à la campagne de vaccination contre le Covid-19, la Cour des comptes relève des “chevauchements” de rôles et des divergences d’avis entre les autorités...
CITOYENNETE ET SERVICES PUBLICS
L’Anssi lance MonServiceSécurisé, plateforme d’homologation des téléservices publics L’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (Anssi) a annoncé l’ouverture de sa plateforme de certification des téléservices publics à toutes les administrations...
FINANCES LOCALES
L’exécutif renonce à relancer les contrats financiers État-collectivités Le gouvernement Borne a finalement décidé de ne pas réintroduire de dispositif de limitation des dépenses des collectivités dans le projet de loi de finances pour 2023, sur lequel...
DIALOGUE SOCIAL
La participation aux élections professionnelles chute dans toute la fonction publique Le ministère de la Santé vient de publier les résultats des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière : la participation y baisse, comme dans...
COLLECTIVITES
Un outil pour emmener les collectivités vers la sobriété numérique L’association Déclic, avec le soutien de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, lancera en 2023 l’“Éco-clic”. Un outil clés en main pour permettre aux collectivités de mener...
EDITORIAL FO – Frédéric SOUILLOT – Mercredi 21 Décembre 20222tembre 2022
Une bonne fin d’année pour Force ouvrière Nous venons de franchir le solstice d’hiver, annonciateur des congés et souvent des retrouvailles en famille. Cette année, nous partons réconfortés par les bons résultats de FO aux élections dans la fonction publique....
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Le gouvernement instaure un reste à charge À l’occasion de l’examen en seconde lecture à l’Assemblée nationale du projet de budget 2023, le gouvernement a introduit par le biais d’un amendement le principe d’une participation du titulaire dans le cadre...
COLLECTIVITES
Pourquoi la première tentative d’IA appliquée au contrôle de légalité n’a pas fonctionné La direction générale des collectivités locales n’est pas parvenue à mettre au point une solution automatisée de tri des documents soumis au contrôle de légalité....
