RETRAITES

30 Décembre 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les fonctionnaires des “catégories actives” devront travailler plus longtemps

L’âge de départ à la retraite des fonctionnaires des catégories dites actives – qui bénéficient aujourd’hui d’un départ anticipé à la retraite – “évoluera à due proportion du relèvement de l’âge légal”, a indiqué le ministre du Travail, Olivier Dussopt, lors d’un “point d’étape” sur la réforme des retraites.

Montrer que la réforme des retraites “prend forme” malgré le report de sa présentation après les fêtes de fin d’année. Voilà la tâche à laquelle s’est attelé le ministre du Travail, Olivier Dussopt, jeudi 15 décembre à l’occasion d’un “point d’étape” sur cette réforme que le gouvernement détaillera le 10 janvier prochain. Aussi le ministre en a-t-il profité pour apporter quelques nouvelles précisions sur la manière dont la réforme s’appliquera aux fonctionnaires.

Tout en confirmant le maintien de la règle de calcul des retraites des fonctionnaires (la fameuse règle des six derniers mois), le ministre a ainsi réitéré la volonté du gouvernement de reporter l’âge de départ de 62 à 64, voire 65 ans : “Nous examinons plusieurs scénarios dont le relèvement de départ à 65 ans […]. Mais il est sûr que nous n’irons pas au-delà des 43 annuités requises pour obtenir le taux plein”.

Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires

Surtout, a-t-il ajouté lors d’une conférence de presse ce même 15 décembre, “l’équité de la réforme passe aussi par la même application de la mesure d’âge à tous les assurés, y compris évidemment ceux de la fonction publique”.

“Évolution à due proportion” pour les catégories actives

Le report de l’âge légal de départ à la retraite concernera donc l’ensemble des fonctionnaires, mais également les catégories actives de la fonction publique. Ce dispositif, pour rappel, permet aujourd’hui à certains fonctionnaires de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite (à 57 ans, voire 52 ans). Il concerne les fonctionnaires occupant un emploi présentant un “risque particulier” ou occasionnant des “fatigues exceptionnelles” : policiers, surveillants pénitentiaires, contrôleurs aériens, sapeurs-pompiers, égoutiers, infirmiers.

Contrairement au projet de réforme du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, le système des “catégories actives” sera maintenu par le gouvernement, mais l’âge de départ à la retraite des fonctionnaires exerçant dans ces catégories “évoluera à due proportion du relèvement de l’âge légal”, a ainsi annoncé Olivier Dussopt.

Chantier de la pénibilité des métiers du soin

Lors de son point d’étape, le ministre a également indiqué que le gouvernement planchait sur une “meilleure prise en compte de la pénibilité dans les métiers du soin”, ces métiers “nécessite(tant) une attention particulière”.

Mode de calcul de la retraite : le gouvernement abandonne l’idée d’aligner le public sur le privé

Ces métiers sont “exercés dans des cadres hétérogènes”, a développé Olivier Dussopt, illustrant son propos d’exemples concrets : “Si vous êtes aide-soignante ou infirmier de la fonction publique hospitalière, vous êtes en catégorie active et vous pouvez bénéficier d’un départ anticipé à la retraite. Si vous êtes infirmier en catégorie B dans ce versant, vous pouvez bénéficier de cette catégorie active, mais si vous avez opté pour la catégorie A il y a quelques années, vous avez perdu ce bénéfice. Autre exemple : si vous êtes aide-soignante ou infirmier dans le privé, vous êtes éligible au compte professionnel de prévention (C2P)* mais les critères ne sont pas véritablement efficaces. Et si vous êtes soignant dans la fonction publique territoriale, vous ne disposez pas de ce C2P puisque vous êtes un agent public et vous n’êtes pas éligible à la catégorie active, qui n’existe pas dans ce cadre d’emploi de la territoriale".

“Avec cette seule phrase, j’ai résumé, je crois, la complexité de la situation, a conclu le ministre après sa longue tirade. C’est la raison pour laquelle nous cherchons des mesures qui soient transversales pour permettre de prendre en compte la pénibilité et sa prévention pour l’ensemble des soignants, quels que soient le statut et le cadre d’emploi dans lequel ils évoluent.” Les arbitrages sur ce point seront annoncés le 10 janvier prochain.

* Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aujourd’hui aux seuls salariés du privé de partir à la retraite jusqu’à deux ans avant l’âge légal, en fonction de leur exposition à des facteurs de pénibilité.

ACTEURS PUBLICS : article publie le vendredi 16 decembre 2022 & BASTIEN SCORDIA

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