CRISE SANITAIRE

23 Décembre 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

La campagne de vaccination anti-Covid à l’épreuve de chevauchements administratifs

Dans un rapport consacré à la campagne de vaccination contre le Covid-19, la Cour des comptes relève des “chevauchements” de rôles et des divergences d’avis entre les autorités administratives préexistantes et les conseils scientifiques créés face à l’urgence. Les magistrats financiers les appellent donc à mieux articuler leurs interventions en cas de nouvelle crise sanitaire.

Le constat a été dressé à de multiples reprises depuis la crise sanitaire et c’est désormais au tour du Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, d’enfoncer le clou : “La gouvernance de gestion de crise pourrait être améliorée en prévision de nouvelles pandémies.” Pour cela, encore faudrait-il veiller à éviter la multiplication des instances, “peu propice à une bonne gouvernance”, a-t-il expliqué, mercredi 14 décembre, à l’occasion de la présentation d’un rapport de son institution sur la vaccination contre le Covid-19 et notamment sur l’organisation de la campagne vaccinale.

Dans le cadre de la définition de sa politique vaccinale, le gouvernement s’est en effet appuyé sur la Haute Autorité de santé (HAS), mais également sur plusieurs comités créés spécifiquement pour répondre à la situation d’urgence. Manière pour l’exécutif de solliciter plusieurs sources d’expertise. Dans certains cas, malgré tout, les domaines d’intervention de ces instances ont pu correspondre aux attributions d’autorités administratives “préexistantes”, ce qui n’a pas manqué de poser quelques difficultés en matière d’organisation administrative.

Doublon entre le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale et la HAS

“Cette volonté d’associer des structures de mission, par nature temporaires, à des administrations et organismes dotés de missions pérennes peut s’avérer efficace dans un contexte d’urgence”, soulignent les magistrats financiers. “Mais, tempèrent-ils, cela suppose une définition clairement établie des rôles respectifs de ces différentes instances”, ce qui “a parfois fait défaut” dans le cadre de la campagne de vaccination.

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La Rue Cambon cite notamment le cas du Conseil scientifique sur le vaccin Covid-19 (CSV), chargé de l’évaluation des “candidats-vaccins”, et du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV), qui avait pour mission d’épauler l’exécutif dans la conception et la mise en œuvre de la politique vaccinale, mais également d’assurer la communication sur les questions scientifiques ayant trait à la vaccination.

Dans “quelques cas” toutefois, le CSV (conjointement avec le COSV) a été saisi par le gouvernement “sur des questions allant au-delà de son mandat sur les candidats-vaccins”, par exemple sur les différentes possibilités de réaliser son schéma vaccinal. Dès lors, tique la Cour des comptes, “un chevauchement de missions avec la HAS, voire des divergences d’avis ont pu se manifester”.

Les ARS déboussolées

Comme le prévoient en effet les textes, la HAS est notamment chargée d’évaluer les produits de santé pour les autoriser ou non. Dans ce cadre, cette haute autorité avait ainsi compétence sur la campagne vaccinale, notamment en élaborant des recommandations à l’adresse du gouvernement.

Aussi, développe la Rue Cambon, “l’intervention concomitante” du COSV et de la HAS, sur une question identique et “souvent sur saisine conjointe” du ministre de la Santé, “n’est pas sans soulever des difficultés” : “Que les deux instances rendent le même avis et l’on s’interroge alors sur le besoin de dupliquer l’analyse.

Qu’au contraire, comme cela s’est produit (sur l’allongement du délai entre deux doses de vaccins ou sur la nécessité de proposer une quatrième dose de vaccin par exemple), les recommandations divergent et le public peut s’interroger sur le degré d’incertitude dans lequel se déroule la campagne et sur la maîtrise qu’en ont les autorités scientifiques.”

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À noter que certaines agences régionales de santé (ARS) ont également relevé des messages “parfois contradictoires ou complexes” de la part des autorités nationales ce qui, selon la Rue Cambon, a “entraîné des incompréhensions de la part du public ou de professionnels de santé”.

Risques de recommandations contradictoires

La “similitude” des missions du COSV avec celles de la HAS sur la vaccination “ne signifie pas que leurs méthodes soient semblables” ni que le rythme de leurs travaux soit identique, tempère malgré tout la Cour. Le fonctionnement du COSV était “souple et propice à la conception rapide d'avis et de recommandations” alors que l'établissement des recommandations de la HAS “requiert des délais généralement plus longs”, est-il indiqué dans son rapport.

Créé en juillet 2022, le “Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires” a depuis succédé à ce COSV et au Conseil scientifique Covid-19. Un nouveau comité aux missions plus étendues qui pourra donc aussi émettre des recommandations sur la stratégie vaccinale.

Les magistrats préviennent néanmoins : “Dans ces conditions, le risque de recommandations contradictoires avec celles de la HAS demeure”. D’où la nécessité, selon la Cour, de mieux articuler les interventions respectives “dans l’éventualité d’une nouvelle crise sanitaire”, notamment en “évitant les doubles saisines (et) en organisant leur information réciproque”.

ACTEURS PUBLICS : article publie le jeudi 15 décembre 2022 & BASTIEN SCORDIA

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