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EGALITE PROFESSIONNELLE
Accord "égalité professionnelle" : une mesure sur le temps partiel ne concernera pas les territoriaux Share L'accord, signé il y a près d'un an, prévoyait un nouveau droit pour les agents à temps partiel des trois fonctions publiques : "l'annualisation...
CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rupture conventionnelle, contractuels… Les textes du prochain Conseil commun de la fonction publique Passage en revue des projets de décret pris en application de la loi du 6 août dernier de transformation de la fonction publique qui seront examinés lors...
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EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
5 décembre : le droit de grève est un des moyens essentiels des travailleurs Lundi soir, au Premier ministre, nous n’avons pas seulement rappelé les raisons de notre opposition au régime unique par points. Nous avons détaillé nos revendications visant...
TEMPS DE TRAVAIL
La durée légale de travail est globalement respectée dans la fonction publique Hors enseignants, la durée annuelle effective du travail des agents publics à temps complet était de 1 640 heures en 2018, indique la direction générale de l’administration...
SERVICES DÉCONCENTRES
La qualification de restructuration retenue pour la réforme des services déconcentrés Le Premier ministre, Édouard Philippe, en a décidé ainsi, annonce le secrétaire général du gouvernement, Marc Guillaume, dans un courrier daté du 5 novembre. C’était...
CONTRACTUELS
Tout ce qu’il faut savoir sur les contractuels de la fonction publique Effectifs, nature des emplois, trajectoires professionnelles, rémunération… Tour d’horizon des éléments contenus dans le dossier thématique de l’édition 2019 du rapport annuel sur...
INTERCOMMUNALITÉ
Le statut de commune nouvelle améliore la capacité d’action des communes Nouveaux services publics, modification de l’organisation interne, renforcement des dynamiques territoriales, augmentation du poids dans l’EPCI ou encore capacité d’action locale...
COHÉSION DES TERRITOIRES
État-collectivités : vers des politiques contractuelles plus simples ? Le gouvernement entend dépoussiérer le cadre des politiques contractuelles entre l'État et les collectivités. Les ministres présents à Nice, le 30 octobre, lors de la convention nationale...
DONNÉES PERSONNELLES
“Big data” et services publics : les Français entre méfiance et confiance Une étude commandée par l’association Occitanie Data révèle l’ambiguïté de la position des Français face à l’exploitation de leurs données par les services publics. Curieux, méfiants,...
SANTE AU TRAVAIL
Santé au travail des agents Un plan national pour répondre à "l'urgence" hare Un rapport remis le 28 octobre au Premier ministre pointe les nombreuses insuffisances de la politique de santé au travail dans la fonction publique. La mise en place d'un plan...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Le détail de ce qui attend les agents candidats are La rupture conventionnelle entrera en vigueur le 1er janvier prochain dans la fonction publique. Elle suivra des modalités qui ont été présentées ce jeudi 24 octobre aux représentants des syndicats et...
POUVOIR D’ ACHAT
L’indemnité compensatrice de la C.S.G sera réévaluée en 2020 pour les agents publics Un projet de décret du gouvernement sera présenté en ce sens lors du Conseil commun de la fonction publique du 14 novembre. Cette actualisation était initialement prévue...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le sondage qui redonne des couleurs aux fonctionnaires territoriaux Selon un baromètre IPSOS commandé par l’Association des administrateurs territoriaux de France, les Français plébiscitent les agents des collectivités. Ils souhaitent aussi que les ministères...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Comment s’organisera la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique Un projet de décret du gouvernement détaille la procédure prévue pour les ruptures conventionnelles applicables aux fonctionnaires et aux contractuels. Des précisions...
SANTE AU TRAVAIL
Les propositions de la mission sur la santé au travail dans la fonction publique La mission sur la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail dans la fonction publique a remis son rapport au Premier ministre, Édouard Philippe, lundi 28 octobre....
DÉONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le détail du nouveau cadre déontologique prévu pour la fonction publique Cumul d’activités, création ou reprise d’entreprise, départ dans le secteur privé, retour ou arrivée dans le secteur public… Des projets de décret détaillent les modalités du nouveau...
CONCOURS de la FONCTION PUBLIQUE
L’épreuve de culture générale pointée du doigt Face aux concours externes de la fonction publique, en particulier face à l’épreuve de culture générale, tous les candidats ne se battent pas avec les mêmes armes, argue la chercheuse Dominique Meurs dans...
REFORME FONCTION PUBLIQUE 2019
10 changements qui vont concerner les agents ! TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Le statut de la fonction publique territoriale est modifié par de nombreuses dispositions de la loi n°...
RECRUTEMENT
La croissance économique, un frein au recrutement du secteur public, selon PageGroup Recruter des talents pour le secteur public est devenu difficile, et les employeurs publics se tournent vers les cabinets de recrutement pour les aider à trouver les...
FORMATIONS
Formation des fonctionnaires territoriaux : Les syndicats « inquiets » des conséquences de la nouvelle loi TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Les syndicats du Conseil national de la fonction...
SÉCURITÉ
Sapeurs-pompiers : la mobilisation se poursuit L'intersyndicale des sapeurs-pompiers reçue place Beauvau mardi 15 octobre à l'issue de la journée de manifestation reste sur sa faim. Un nouveau préavis de grève devrait être déposé du 1er novembre au 31...
CONSEIL COMMUN FONCTION PUBLIQUE
Loi sur la fonction publique : le conseil commun examine les premiers projets de décrets Le conseil commun de la fonction publique (CCFP) s'est penché, le 17 octobre, sur les quatre premiers projets de décrets mettant en œuvre la loi de transformation...
REMUNERATION
Instauration d’une indemnité de précarité à compter du 1er janvier 2021 TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Une indemnité de fin de contrat est créée pour la fonction publique. Elle permet...
TERRITOIRES
Les dépenses de personnel stagnent dans 55% des collectivités Plus de la moitié (55 %) des collectivités territoriales maintiennent à l’équilibre leurs dépenses de personnel en 2019 contre 50 % en 2018, selon le baromètre annuel de la fonction publique...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les communes emploient une majorité de contractuels, selon la DGCL Fin 2017, un peu plus de deux contractuels de la fonction publique territoriale (FPT) sur cinq occupaient un emploi permanent, d’après la DGCL qui a procédé, avec les centres de gestion,...
