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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

CONTRACTUELS

25 Novembre 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

 

Tout ce qu’il faut savoir sur les contractuels de la fonction publique

 

Effectifs, nature des emplois, trajectoires professionnelles, rémunération… Tour d’horizon des éléments contenus dans le dossier thématique de l’édition 2019 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique consacré aux agents contractuels. 

Voilà un panorama qui ne manquera pas d’être utilisé pour évaluer les futurs impacts de la loi du 6 août dernier de transformation de la fonction publique, qui a élargi les possibilités de recours aux contractuels dans le secteur public. Dans l’édition 2019 du rapport sur l’État de la fonction publique qui sera présentée lors du Conseil commun de la fonction publique du 14 novembre et qu’Acteurs publics s’est procuré, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) propose en effet un dossier thématique sur la situation actuelle des agents contractuels [cliquez ici pour consulter la version projet de ce rapport]. Passage en revue de quelques faits saillants de cette analyse. L’occasion de tordre le cou à quelques idées reçues sur cette catégorie d’agents. 

Une part de contractuels plus élevée dans la territoriale. En 2017, plus d’un agent de la fonction publique sur 5 est un contractuel. Leur proportion est plus élevée dans la territoriale (26 %) que dans l’hospitalière (23 %) et à l’État (20 %). Stable entre 2011 et 2016, la part des agents contractuels dans le secteur public a augmenté en 2017 (+ 0,6 point) “en lien avec le réemploi de nombreux contrats aidés sous statut d’agents contractuels de droit public”, précise le rapport. 

Forte progression à l’État et dans l’hospitalièreAu total, sur une période de six ans (entre 2011 et 2017), la part des contractuels “progresse fortement” dans l’hospitalière et à l’État et diminue dans la territoriale. C’est en effet uniquement dans la territoriale que la part des contractuels a diminué depuis 2011 (- 0,3 point).

Dans la fonction publique d’État, leur part s’est nettement accrue sur la période, passant de 18,7 % à 20,1 %, soit une évolution de 1,4 point. Avec + 1,3 point, l’hospitalière “est le versant dans lequel l’effectif des contractuels a augmenté le plus vite au cours des six dernières années avec une croissance près de 2,6 fois plus rapide que celle de l’ensemble des effectifs (1,6 % en moyenne par an pour les contractuels contre 0,6 % pour l’ensemble des agents)”, ajoute le rapport. 

Peu de contractuels en CDI et une majorité à temps pleinPlus de 3 contractuels sur 4 disposent de contrats à durée déterminée (CDD) et seul un sur 4 est embauché en CDI. “À titre de comparaison, le CDD ne concerne qu’un salarié du secteur privé sur 10”, note la DGAFP. Parmi les contractuels, 60,8 % le sont à temps plein. Ce sont ainsi 2 contractuels sur 5 qui ne travaillent pas à temps plein “alors que le temps partiel concerne moins d’un fonctionnaire ou d’un salarié du privé sur 5”.

Majoritairement des contrats de moins d’un an. Ces contrats représentent en effet près des trois quarts des nouveaux postes occupés par les contractuels. Parmi l’ensemble des postes occupés par des contractuels en 2016, 538 500 nouveaux étaient ainsi comptabilisés et 28 % étaient des contrats supérieurs à un an et 72 % d’un an ou moins. En volume de travail, les contrats de moins d’un an représentent près d’un quart du volume total des contractuels en 2016. Dans le détail, par versant, 47 % des contractuels de la territoriale ont un contrat d’un an ou moins “contre des proportions assez proches dans la FPE et la FPH respectivement de 39 % et de 41 %”, précise le rapport de la DGAFP. 

Des contractuels “plutôt jeunes, féminins et classés en catégorie C”. Les femmes sont majoritaires parmi les fonctionnaires (64,4 %) et les contractuels (65,8 %). Concernant la répartition par catégories hiérarchiques, 35,2 % des fonctionnaires sont de catégorie A contre “seulement” 21,7 % parmi les contractuels. “À l’inverse, ces derniers sont plus nombreux parmi les agents de catégorie C (54 %) que chez les fonctionnaires (45,9 %)”, indique la DGAFP. Par ailleurs, les contractuels de la fonction publique constituent une population “assez jeune” en comparaison des fonctionnaires. Leur moyenne d’âge s’élève ainsi à 37 ans en 2017 contre 46 ans chez les fonctionnaires. “Près d’un agent sur 5 (18,8 %) parmi les contractuels est âgé de moins de 25 ans contre seulement 1,2 % chez les fonctionnaires, précise le rapport. À l’inverse, la part des 50 ans et plus est plus élevée chez les fonctionnaires (40,2 %) que chez les contractuels (19,5 %)”.

Un contractuel sur 10 devient fonctionnaire chaque année. En 2017, 8,8 % des contractuels de 2016 toujours présents en 2017 sont ainsi devenus fonctionnaires. Dans le détail, 85 900 contractuels sont devenus fonctionnaires chaque année entre 2015 et 2017. “Les passages de contractuel à fonctionnaire sont plus fréquents dans la FPH (13,5 %), notamment en raison du processus de recrutement des infirmiers (hors infirmiers, ce taux serait de 11,4 %)", précise la DGAFP. Pour la FPT, le chiffre s’établit à 10,7 % et à 4,6 % pour la FPE. Une part qui baisse entre 2013 et 2015 et qui est ensuite stable. La majorité des agents contractuels titularisés “restent dans leur catégorie d’origine”, ajoute la direction.

Un salaire largement inférieur à celui des fonctionnaires“Entre 2016 et 2018, le salaire moyen des contractuels dans la fonction publique est inférieur de 38 % au salaire moyen des fonctionnaires”, indique ainsi la DGAFP. Dans la fonction publique de l’État, cet écart est de 39 % à l’avantage des fonctionnaires, “alors qu’il chute respectivement à 36 % et 26 % dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière”. À noter, par ailleurs, que les rémunérations perçues par les contractuels sont “en moyenne inférieures de 34 % à celles perçues par les salariés du secteur privé”. 

Quels facteurs explicatifs à ces différences de rémunération ? Ces différences de rémunération s’expliquent tout d’abord par la quotité de travail. “Alors qu’environ 40 % des contractuels travaillent à temps partiel, seulement 15 % des fonctionnaires et 16 % des salariés du secteur privé sont dans ce cas”, souligne la DGAFP. Ces écarts de rémunération sont aussi imputables aux caractéristiques des contractuels. “Tandis que presque 54 % sont âgés de moins de 40 ans, cette part n’est que de 29 % et 46 % pour les fonctionnaires et les salariés du secteur privé”, indique le rapport, en précisant que ces différences d’âge sont “couplées avec des différences d’ancienneté et d’expérience”. Les professions exercées sont aussi différentes. À titre d’exemple, moins de 15 % des contractuels occupent des professions qualifiées (cadres, ingénieurs, enseignants…) contre 29 % chez les fonctionnaires.

Un mode de rémunération désavantageux par rapport aux fonctionnairesÀ caractéristiques égales en effet, le mode de rémunération des contractuels “reste désavantageux par rapport à celui des fonctionnaires”, souligne ainsi la DGAFP, qui indique que près de 7 contractuels sur 10 “seraient mieux rémunérés” s’ils étaient fonctionnaires alors que moins de 2 sur 10 “seraient perdants”. La conséquence notamment du fait que la rémunération des contractuels n’évolue pas de manière automatique avec l’ancienneté de l’agent, à la différence de celle des fonctionnaires. Par ailleurs, la prise en compte du niveau de qualification dans la détermination des salaires n’est pas la même selon les statuts.
 

ACTEURS PUBLICS : Article publié le lundi 4 novembre 2019 & BASTIEN SCORDIA

 

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