COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

7 Novembre 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les communes emploient une majorité de contractuels, selon la DGCL

Fin 2017, un peu plus de deux contractuels de la fonction publique territoriale (FPT) sur cinq occupaient un emploi permanent, d’après la DGCL qui a procédé, avec les centres de gestion, à une analyse statistique des bilans sociaux. Qui sont-ils ? Plutôt des femmes, agents de catégorie C, employées en CDD dans des petites communes, chargées de l’animation et moins payées que les fonctionnaires.

Principalement composés de fonctionnaires, les 1,97 million d’agents de la fonction publique territoriale (FPT) comptaient un quart de contractuels au 31 décembre 2017, selon le bulletin d’information statistique (Bis) publié en septembre par le service statistique ministériel de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Son analyse provient des indicateurs issus des rapports qui accompagnent les bilans sociaux des collectivités. On trouve également parmi les contractuels 3 % de contrats aidés, 2 % d’assistants maternels et familiaux et 1 % d’apprentis et collaborateurs de cabinet. Plus de quatre sur dix (42 %) occupent un emploi permanent, généralement au titre d’un CDD (79 %). Les 58 % d’agents dont l’emploi est « non permanent », donc par nature en CDD, sont nombreux à avoir été recrutés à la suite d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, précise la DGCL. Le recours aux agents contractuels peut prendre la forme du recrutement de personnel temporaire, essentiellement mis à disposition par les centres de gestion.

Les contractuels sont le plus souvent des femmes et des agents de catégorie C (77 %) ; seuls 9 % relèvent de la catégorie A, un pourcentage identique à celui des fonctionnaires. Autre caractéristique : les contractuels sont plus souvent employés par le secteur communal (communes et établissements communaux) que les fonctionnaires. Certes, c’est le cas de la majorité des fonctionnaires et des contractuels de la FPT mais en moindre proportion ; dans le secteur communal, c’est le cas de 59 % des fonctionnaires et de 63 % des contractuels. La filière animation est celle qui emploie plus volontiers des contractuels que des fonctionnaires.

Au cours de l’année 2017, la plupart des contractuels arrivés dans une collectivité ont été embauchés comme remplaçants et ceux qui en sont partis étaient arrivés à la fin de leur contrat (65 %). Parmi les départs, il y a aussi 4 000 personnes qui quittent le statut de contractuel pour celui de fonctionnaire (titularisations Sauvadet) ; soit 16 % de plus qu’en 2015, principalement agents de catégorie A et B. Quant au salaire, mieux vaut avoir intégré la fonction publique : les fonctionnaires territoriaux sont rémunérés en moyenne, en équivalent temps plein (EQTP), 2 026 euros nets par mois tandis que les contractuels gagnent 1 633 (19 % de moins). Dans les deux cas, les femmes sont toujours moins bien payées que les hommes.

Article publié le mercredi 16 octobre 2019 & Rédaction Weka & Marie Gasnie

Nouvelles règles

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 renforce les possibilités de recours aux contractuels dans la FPT. Lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi, les employeurs locaux pourront recruter par contrat sur les emplois permanents de l’ensemble des catégories (et non plus uniquement pour la catégorie A). Ensuite, les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements d’au moins 15 000 habitants pourront y recourir pour l’ensemble de leurs emplois permanents, quelles que soient la quotité de temps de travail et les motifs. La loi permet également à toutes les collectivités de recruter des contractuels pour les emplois à temps partiel lorsque le temps de travail est inférieur à 50 % de la durée légale du travail. Le recours au contrat est possible pour les postes de direction : DGS des régions, départements, communes et intercommunalités de plus de 40 000 habitants. Des contractuels pourront également remplacer temporairement des agents autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles.

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