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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

POUVOIR D’ ACHAT

18 Novembre 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

L’indemnité compensatrice de la C.S.G sera réévaluée en 2020 pour les agents publics

Un projet de décret du gouvernement sera présenté en ce sens lors du Conseil commun de la fonction publique du 14 novembre. Cette actualisation était initialement prévue pour la seule année 2019. 

Coup de pouce financier en vue pour les agents publics. Un projet de décret, qu’Acteurs publics s’est procuré, prévoit une réévaluation au 1er janvier de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) de la fonction publique. Ce texte sera examiné lors de l’assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique du 14 novembre. 

La réévaluation de l’indemnité en question était initialement prévue pour la seule année 2019. Sa reconduction en 2020 avait finalement été annoncée par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, à l’occasion du rendez-vous salarial de la fonction publique, le 2 juillet dernier. Objectif du gouvernement : “préserver le pouvoir d’achat des agents publics”, indique le rapport de présentation du projet de décret. L’indemnité compensatrice ne devrait, en revanche, faire l’objet d’aucune nouvelle réévaluation après 2020. 

Actualisation en cas de progression des rémunérations 

Comme en 2019, cette réévaluation ne s’appliquera qu’en cas de progression de la rémunération. À savoir, pour 2020, l’évolution de la rémunération constatée entre 2018 et 2019. “Le montant de l’indemnité perçue au 31 décembre 2019 ne sera donc en aucun cas réévalué à la baisse”, souligne Bercy. 

Le rapport de présentation du projet de décret précise aussi que ladite actualisation concernera “l’ensemble” des bénéficiaires de l’indemnité compensatrice “en position d’activité au 1er janvier 2020 et rémunérés en 2018 et 2019”. Et ce pour les fonctionnaires comme pour les contractuels. 

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE jeudi 31 octobre 2019 & BASTIEN SCORDIA

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