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FONCTION PUBLIQUE – EGALITE FEMMES-HOMMES
Des dispositifs pour aider les employeurs à remplir leurs obligations Share "Référentiel de plans d'action", charte de fonctionnement, guide méthodologique de calcul des écarts de rémunération, référentiel de formation... La DGAFP travaille sur plusieurs...
RETRAITES
RETRAITES Réforme des retraites : ce que propose le rapport Delevoye pour les fonctionnaires Les impacts de la réforme des retraites pour les agents publics se précisent. Jeudi 18 juillet, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye,...
RETRAITES
Réforme des retraites : ce que propose le rapport Delevoye pour les fonctionnaires Les impacts de la réforme des retraites pour les agents publics se précisent. Jeudi 18 juillet, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a remis...
MANAGEMENT
À quand une véritable politique de mobilité interne pour les collectivités ? L’étude s’inscrit dans le cadre de réflexions exponentielles sur la volonté d’accompagner et de favoriser les mobilités internes au sein des collectivités. Elle dresse le constat...
JOUR DE CARENCE
Il est encore trop tôt pour mesurer ses effets sur l’absentéisme Texte juridique de référence Loi n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 Jour de carence dans la fonction publique Un rapport parlementaire publié, en juin 2019,...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Quel avenir les métropoles réservent-elles aux bibliothèques ? Future conservatrice de bibliothèque, Marie-Emilia Herbet a étudié les politiques métropolitaines de lecture publique. Selon elle, la métropole peut être "une source de réflexion féconde pour...
REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Députés et sénateurs parviennent à un accord Députés et sénateurs sont parvenus jeudi 4 juillet 2019 à un accord sur le projet de loi de « transformation de la fonction publique » qui prévoit notamment un recours accru aux contractuels et un mécanisme...
CONTRACTUELS
Élargissement du recours aux contractuels dans la fonction publique : le détail du nouveau périmètre Au regard de la version déposée par le gouvernement et de celles adoptées par les deux chambres parlementaires, le texte issu de la commission mixte paritaire...
CNFPT et ANFH
CNFPT et ANFH coopèrent au service des agents hospitaliers et territoriaux L’ANFH et le CNFPT viennent de signer une convention pour optimiser le service apporté aux agents des fonctions publiques hospitalière et territoriale. Le Centre national de la...
REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES
Nouveau rendez-vous « manqué », selon les syndicats Les syndicats de fonctionnaires ont jugé mardi 2 juillet 2019 « manqué » le « rendez-vous salarial » qui s’est tenu le jour-même avec le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt....
SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Les droits des agents territoriaux placés en accident de service ou en maladie professionnelle sont modifiés Texte juridique de référence Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction...
STATUT ET CARRIÈRES DES AGENTS TERRITORIAUX
Les DGS entre transformation et statu quo Le projet de loi de transformation de la fonction publique a consacré une large place aux directeurs généraux des services (DGS). Pourtant, malgré l’objectif visé de diversifier les profils par l’extension du...
ELUS
Les maires des petites villes pour une revalorisation de leurs indemnités Les maires des petites villes demandent au gouvernement de « prendre à bras le corps » la question de la revalorisation des indemnités des élus urbains, dans le projet de loi qui...
SÉCURITÉ CIVILE
Ancrage territorial de la sécurité : élus locaux et polices municipales incontournables Dans le cadre de ses travaux sur "l'ancrage territorial de la sécurité intérieure", la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales vient de publier son...
ORGANISATION TERRITORIALE - MAIRIE
À moins d’un an des municipales, une majorité de Français veulent réélire leur maire Selon la dernière enquête réalisée par le Cevipof pour l’Association des maires de France sur les municipales de 2020, une grande majorité des Français veulent que leur...
MEDIATION
La médiation entre usagers et administrations en mal de cohérence Dans un rapport remis le 2 juillet à l’Assemblée nationale, France Stratégie dépeint la très (trop) grande hétérogénéité des dispositifs de médiation qui permettent aux usagers de contester...
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi “Fonction publique” La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de réforme de la fonction publique, organisée jeudi 4 juillet, est conclusive. Les sénateurs ont notamment reculé...
LES PROJETS DE LOIS
Les principaux points du projet de loi avec les apports du Sénat Recours aux contractuels et « contrat de projet » La fonction publique pourra embaucher davantage de contractuels , agents qui n’ont pas le statut de fonctionnaires, y compris pour des postes...
JOUR DE CARENCE
Bilan en demi-teinte dans les collectivités pour la réintroduction du jour de carence Si, depuis la réintroduction du jour de carence dans la fonction publique, le nombre d’arrêts de courte durée a baissé dans les collectivités, la durée de ces derniers...
INTERESSEMENT COLLECTIF
Comment l’intéressement collectif va être développé dans la fonction publique territoriale ? Deux projets de décret soumis aux partenaires sociaux précisent les annonces du gouvernement faites lors du rendez-vous salarial quant à la prime d’intéressement...
FINANCES LOCALES
Les finances des collectivités locales se sont améliorées en 2018 Les finances des collectivités locales se sont globalement améliorées en 2018, grâce notamment à un effort de maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement, selon le rapport annuel de la...
PROJET DE LOI FONCTION PUBLIQUE
Une volonté d’accord en CMP malgré des points de divergence Si la volonté d’aboutir, le 4 juillet, à un accord en commission mixite paritaire (CMP) est partagée par les députés et les sénateurs, plusieurs points de divergence demeurent entre les chambres...
EMPLOI
Les contrats aidés, "un tremplin vers l'emploi non aidé" L'expérience professionnelle acquise dans le cadre d'un contrat aidé peut s'avérer être un tremplin pour un recrutement pérenne. C'est le cas pour certains métiers, comme secrétaire ou aide à domicile,...
REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Les administrateurs territoriaux décernent les bons et les mauvais points L'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) tiendra son trentième congrès ces 4 et 5 juillet à Orléans. Quelque 300 participants sont attendus à cette manifestation...
REFORME FONCTION PUBLIQUE
Fonction publique : apprentissage, télétravail, emplois de direction… les multiples ajouts du Sénat Au cours des deux semaines d'une discussion qui s'est achevée jeudi 27 juin par un vote à main levée largement favorable, le Sénat a considérablement étoffé...
