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STATUT
Une nouvelle date limite pour donner toutes ces chances à la médiation préalable obligatoire Il s’agit bien de donner toutes ses chances à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) : un décret du 25 juillet 2018 reporte la date limite, initialement...
FONCTION PUBLIQUE
Quatre "chantiers" pour parvenir à un projet de loi en 2019 Engagée au printemps, la concertation sur les réformes de la fonction publique va se poursuivre à partir de la rentrée, dans la perspective d'un projet de loi qui sera présenté au premier semestre...
ORGANISATION TERRITORIALE
Les objectifs de la future organisation territoriale de l’État se précisent “Renforcer l’État sur ses missions cœurs de cible”, “donner davantage de marges de manœuvre et de pouvoir de décision aux préfets” et “repenser l’offre de services publics de...
EMPLOI - FORMATION
Dernière ligne droite pour la réforme de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance-chômage Deuxième volet de la grande réforme du marché du travail du gouvernement, le projet de loi Avenir professionnel entame sa dernière ligne...
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FONCTION PUBLIQUE - DIALOGUE SOCIAL Des pistes pour améliorer le dialogue social
DIALOGUE SOCIAL Des pistes pour améliorer le dialogue social dans la fonction publique Dans le cadre de la concertation sur la réforme de la fonction publique, vendredi 29 juin, la direction générale de l’administration et de la fonction publique a présenté...
REFORME FONCTION PUBLIQUE
Tous les dossiers chauds de la rentrée Suite de la concertation sur la réforme de la fonction publique, élections professionnelles, mesures salariales, nouvel accord sur l’égalité professionnelle femmes-hommes, protection sociale complémentaire… Les sujets...
ORGANISATION TERRITORIALE - ELUS
Action publique 2022 - Trois chantiers pour transformer l'administration territoriale de l'État Édouard Philippe a présenté mercredi 25 juillet les grands axes de la transformation de l'organisation territoriale des services de l'État, qui doit être engagée...
MEDIATION
Fonction publique territoriale - Médiation obligatoire entre les agents et leur employeur : quatre mois de plus pour pouvoir s'engager dans l'expérimentation Les employeurs locaux des 46 départements concernés, ainsi que ceux situés au sein de la métropole...
REMUNERATIONS
Fonction publique territoriale - Rémunérations : la majorité des collectivités de plus de 3.500 habitants ont instauré le Rifseep Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep)...
FONCTION PUBLIQUE
Comment les lanceurs d’alerte pourront procéder dans la fonction publique En application de la loi Sapin II, une circulaire prévoit les conditions d’organisation de la procédure de recueils des alertes. Les lanceurs d’alerte s’ancrent un peu plus dans...
PRIMES
Le nouveau système de primes des fonctionnaires fait peu de place au volet “performance” La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a dévoilé aux organisations syndicales, jeudi 19 juillet, un premier bilan du Rifseep,...
DIALOGUE SOCIAL et CONTRACTUELS
Chantiers « dialogue social » et « contractuels » : où en est-on ? Le cap reste le même. Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la fonction publique, l'a re-confirmé à l'occasion d'un point d'étape, mercredi 18 juillet. Une nouvelle instance...
RÉFORME DE L'ACTION PUBLIQUE
Le rapport CAP 2022 à télécharger ! C’était la course au sein des rédactions depuis jeudi. Entre « ce rapport n’existe pas » et « il sera publié au fur et à mesure des chantiers que le Gouvernement ouvrira », le rapport Action publique 2022, ou Cap 22,...
ORGANISATION TERRITORIALE
Action publique 2022 - Rapport Cap22 : "L'État doit renoncer complètement aux compétences qu'il a décentralisées" Matignon faisait savoir le 12 juillet que le rapport du comité Action publique 2022 serait finalement rendu public dans son intégralité après...
RÉFORME DE L'ACTION PUBLIQUE
Le rapport CAP 2022 à télécharger ! C’était la course au sein des rédactions depuis jeudi. Entre « ce rapport n’existe pas » et « il sera publié au fur et à mesure des chantiers que le Gouvernement ouvrira », le rapport Action publique 2022, ou Cap 22,...
RIFSEEP
Le Conseil constitutionnel valide l'obligation d'instaurer le complément indemnitaire annuel La mise en place d'un complément indemnitaire annuel s'impose aux collectivités territoriales qui instaurent le régime indemnitaire tenant compte des fonctions,...
