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ORGANISATION TERRITORIALE
Les objectifs de la future organisation territoriale de l’État se précisent
“Renforcer l’État sur ses missions cœurs de cible”, “donner davantage de marges de manœuvre et de pouvoir de décision aux préfets” et “repenser l’offre de services publics de proximité” sont les trois grands axes de travail retenus par le gouvernement en vue de transformer l’organisation territoriale des services publics.
Les préfets de région ont du pain sur la planche. Les représentants de l’État devront en effet remettre au gouvernement, à la mi-octobre, leurs propositions de transformation de l’organisation territoriale des services publics “permettant des décisions d’ici la fin de l’année 2018”, a annoncé le Premier ministre, Édouard Philippe, mercredi 25 juillet, à l’issue de la Conférence nationale de l’administration territoriale de l’État (Cnate) [lire l’encadré ci-dessous].
Une réunion au cours de laquelle le chef du gouvernement a présenté “les grands axes” de transformation de cette organisation, “qui sera engagée à la rentrée, en étroite collaboration avec les agents et leurs représentants”. “Ce chantier du programme Action publique 2022 vise à tirer toutes les conséquences de la décentralisation en respectant les compétences des collectivités locales, à réinsuffler sens, cohérence et efficacité aux missions de l’État sur les territoires et à redonner des leviers d’action à ceux qui les exercent”, a expliqué Édouard Philippe dans un communiqué.
Orientations présidentielles
Par ces propos, le locataire de Matignon répond ainsi aux orientations fixées par le président de la République, Emmanuel Macron, lors de son discours devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 9 juillet dernier. “Ce que le ministre présentera et qui sera mis en œuvre à partir de 2019 par son gouvernement, c’est précisément de repenser sur tous les territoires la présence de l’État et de ses services”, avait notamment déclaré le chef de l’État à cette occasion [cliquez ici pour consulter notre article : “Réforme de l’État : Macron veut garder le cap sur fond de scepticisme”].
Au total, 3 principes “d’action” ont été fixés par le gouvernement : “partir des attentes de nos concitoyens” avec un État déconcentré “entièrement tourné vers les besoins concrets et quotidiens” ; “se positionner au plus près du terrain” avec un exercice des missions qui “devra se faire prioritairement au niveau départemental et infra-départemental” ; “encourager la différenciation” en permettant aux services déconcentrés de “s’adapter aux spécificités de chaque territoire”.
Revue des missions
Ces “grands principes” seront déclinés au travers de 3 chantiers, a expliqué Matignon. Le premier d’entre eux doit notamment permettre “d’aller au bout de l’exercice” de revue des missions afin de “renforcer l’État sur ses missions cœurs de cible”. Pour “concentrer ses efforts et les moyens” de l’État sur ses missions fondamentales (sécurité, contrôle, prévention…), le Premier ministre a ainsi demandé aux administrations de “clarifier le rôle de chacun et d’aller au bout du partage des compétences avec les collectivités et les opérateurs qui agissent”.
Pour rappel, dans son rapport rendu public le 20 juillet, le comité Action publique 2022 recommandait à l’État de renoncer “entièrement” à certaines compétences qu’il a décentralisées [cliquez ici pour consulter notre article : “CAP22 : ces doublons État-collectivités que le comité appelle à supprimer”].
Déconcentration et nouvelle offre de services publics
Le second chantier soumis à la concertation vise pour sa part à donner davantage de marges de manœuvre et de pouvoir de décision aux préfets et acteurs locaux, notamment “en déconcentrant les décisions à leur niveau, en leur permettant de moduler leur organisation ou de mutualiser leurs moyens”. Dans une interview qu’il nous avait accordée pendant la campagne pour l’élection présidentielle de 2017, le candidat Emmanuel Macron avait déjà avancé cette idée d’une plus grande déconcentration [cliquez ici pour consulter cet entretien].
Dernier chantier : la révision de l’offre de services publics de proximité. Sur ce point, l’exécutif souhaite notamment “faire évoluer le modèle” des maisons de services au public (MSAP), “mal connues du grand public et au contenu de services trop hétérogène”. Pour y remédier, le gouvernement entend déployer des “guichets multiservices et polyvalents” communs à la fois à l’État, aux collectivités territoriales et aux opérateurs, qui doivent permettre aux usagers “de réaliser, en un même lieu, les démarches les plus utiles et les plus demandées”. Des guichets qui devront offrir un “service public à visage humain” et un accompagnement “personnalisé” pour les personnes éloignées du numérique, précise Matignon.
ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE JEUDI 26 JUILLET 2018 & bASTIEN SCORDIA
Qu’est-ce que la Conférence nationale de l’administration territoriale de l’État (Cnate) ?
Cette conférence a été créée dans le cadre de la nouvelle version de la charte de la déconcentration adoptée sous la Présidence de François Hollande. Comme le précise un décret du 7 mai 2015, cette conférence, placée auprès du Premier ministre, est présidée par le secrétaire général du gouvernement et réunit les préfets de région, les secrétaires généraux des ministères, ainsi qu’un recteur, un directeur régional des finances publiques et un directeur général d’agence régionale de santé (ARS). Les missions de la Cnate sont nombreuses : veiller à la bonne articulation des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés, proposer au Premier ministre tout projet de modification législative ou réglementaire nécessaire à la modernisation et à l’efficacité de l’administration territoriale de l’État, établir chaque année un rapport de présentation de l’ensemble des actions conduites par les préfets de région et les secrétaires généraux des ministères en vue de “simplifier l’action des services des administrations civiles de l’État placés sous leur autorité, rationaliser leur organisation dans un objectif d’adaptation aux spécificités locales et favoriser leur accessibilité au public”… [cliquez ici pour consulter le décret du 7 mai détaillant ses missions]
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