ORGANISATION TERRITORIALE

1 Août 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Action publique 2022 - Rapport Cap22 : "L'État doit renoncer complètement aux compétences qu'il a décentralisées"

Matignon faisait savoir le 12 juillet que le rapport du comité Action publique 2022 serait finalement rendu public dans son intégralité après que ses principales mesures auront été annoncées entre juillet et octobre. Il était initialement prévu que le Premier ministre dévoile dès le mois de juin le contenu d'une vaste réforme de l'action publique sur la base de ce rapport du comité d'experts Cap 2022. Un certain nombre d'informations circulaient depuis début juin, dont le total des économies proposées dans le cadre de de cette revue des dépenses : 30 milliards d'euros.

Ce 17 juillet, Le Figaro a fait grand bruit en se faisant l'écho du contenu de ce rapport et de ses 22 propositions de réforme. Des propositions tous azimuts dont l'un des leitmotivs serait : "mettre un terme à toutes les interventions publiques dont l'efficacité n'est pas démontrée". Mais aussi, dans certains cas, savoir commencer par investir, par exemple dans le champ du numérique.

Il est ainsi question de l'"assouplissement du statut" dans la fonction publique, d'un recentrage des missions des administrations de l'État (avec pour corollaire la création d'agences), de la suppression de diverses aides publiques, de réformes organisationnelles (par exemple en matière d'offre de soins). Comme un air de déjà vu, donc.
S'agissant des aides jugées "inefficaces" est notamment visé le domaine du soutien à la transition énergétique, mais aussi des aides à l'innovation, certaines exonérations… Les experts auraient aussi Pôle emploi en ligne de mire en proposant, selon Le Figaro, de "mettre en concurrence tous les services d'aide au retour à l'emploi" tandis que Pôle emploi se centrerait sur l'indemnisation et le suivi des demandeurs d'emploi les plus en difficulté.
La répartition des rôles entre État et collectivités a également été interrogée : le comité d'experts souligne que "l'État doit renoncer complètement aux compétences qu'il a décentralisées", citant entre autres les champs jeunesse, formation et aménagement. Selon Le Figaro, il préconiserait même de nouveaux transferts de compétences dans des domaines tels que l'énergie ou le logement.

Et il est probable que d'autres propositions contenues dans le rapport intéresseront de près les acteurs locaux. "Les travaux du comité portent sur l'ensemble de la sphère publique et donc aussi sur les missions et les politiques publiques confiées aux collectivités territoriales", précisait il y a un mois le ministère de l'Action et des comptes publics en réponse à une question parlementaire. "Le comité réinterroge le périmètre, le niveau de portage et l'efficience de ces politiques. Il pourra être amené à proposer l'abandon de certaines missions exercées par les acteurs publics ou des transferts de certaines compétences, entre les différents niveaux de collectivités publiques ou au secteur privé", poursuivait la réponse ministérielle.

Les positions du comité ne seront pas forcément celles qui prévaudront lors des arbitrages gouvernementaux. On peut toutefois supposer que certaines propositions trouveront un début de traduction dans le prochain projet de loi de finances qui sera présenté… en principe avant le rapport.

Localtis.infos : Article publié le Mardi 17 Juillet 2018 & C.M.

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