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DIALOGUE SOCIAL et CONTRACTUELS
Chantiers « dialogue social » et « contractuels » : où en est-on ?
Le cap reste le même. Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la fonction publique, l'a re-confirmé à l'occasion d'un point d'étape, mercredi 18 juillet. Une nouvelle instance devrait bien être créée à partir des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Et pour aider les employeurs à faire face à leurs besoins temporaires, des "contrats de mission" ou "de projet" pourraient voir le jour.
Des quatre chantiers lancés en mars dernier par le gouvernement, ce sont ceux qui crispent le plus. Aussi le gouvernement a-t-il programmé un point d’étape sur les travaux « dialogue social » et « contractuels », mercredi 18 juillet, avant la pause estivale. De quoi rassurer les organisations syndicales (OS) ? Pas vraiment. D’autant que les jours précédant cette réunion, des informations sur le contenu du rapport CAP22 fuitaient dans la presse.
« Nous n’avons pas abordé ce sujet. Pas la peine d’ajouter de la confusion à la confusion », rapportait Mylène Jacquot (CFDT) à l’issue de cette entrevue. Même si elle reconnaît qu' »une fois de plus, la méthode employée ne permet pas de gagner en sérénité ».
« Formation spécialisée » sur les conditions de travail
S’agissant du chantier « dialogue social », « le projet du gouvernement reste le même malgré les fortes oppositions exprimées », déplore Christophe Couderc (CGT). Une nouvelle instance « chargée des questions collectives » sera créée à partir des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), « afin de favoriser un dialogue unifié et renforcé sur les questions d’organisation et de fonctionnement des services, de conditions de travail ou encore sur les politiques RH essentielles au déploiement d’une gestion des compétences dans la fonction publique », explique le communiqué du secrétariat en charge de la fonction publique.
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Cette nouvelle instance pourra comprendre, en fonction d’un certain seuil d’effectifs, une « formation spécialisée » dédiée aux questions d’hygiène, de santé et de conditions de travail. « Un dialogue social de proximité pourra également être maintenu dans les sites caractérisés par des risques professionnels élevés selon des modalités qui restent à préciser » ajoutent les services d’Olivier Dussopt. Lesquels tentent ainsi de rassurer sur les intentions du gouvernement : il y a quelques jours, en mentionnant dans une présentation les rémunérations comme sujet pouvant être discuté au niveau local, les craintes de voir ressurgir bientôt celui de la décorrélation du point d’indice s’étaient ravivées. Mais celle-ci ne serait réellement plus à l’ordre du jour, aurait-il été promis.
Quant à la composition et les attributions des commissions administratives paritaires (CAP) et des commissions consultatives paritaires (CCP), elles seront « profondément renouvelées » pour se voir progressivement recentrer sur l’examen des situations individuelles les plus délicates.
Quid de l’impact sur les élections professionnelles
Mais rien ne presse ! Compte tenu de la tenue, le 6 décembre prochain, des élections professionnelles, la mise en œuvre de cette nouvelle organisation se fera pas à pas. Ce qui paraît bien étrange aux yeux de la FA-FP : « Les missions de celles et ceux qui auront été élus en CT, CAP, CCP ou désignés en CHSCT [seront donc progressivement remises en cause]. »
« Cela peut nuire à la participation tout comme à l’engagement des candidats sur un mandat dont ils ignorent les contours exacts à la veille des élections professionnelles de décembre 2018 », abonde la FSU.
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Contours du « contrat de mission »
L’autre cycle de concertation – ou plutôt « d’information » diront la plupart des OS – sur le recours élargi au contrat doit encore faire l’objet de nouveaux échanges techniques à la rentrée, tant sur le périmètre de recours au contrat que sur l’amélioration des conditions d’emploi des contractuels. Mais Olivier Dussopt a insisté sur le fait que le gouvernement s’attacherait aussi à « moderniser et assouplir les conditions de recrutement et d’emploi des titulaires ».
La proposition défendue par les employeurs territoriaux du « contrat de mission » ou « de projet » a fait son chemin jusqu’à la Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP). Objectif : permettre de faire face aux besoins temporaires de l’administration. Ses contours sont toujours à l’état de réflexion. Mais le gouvernement a dans l’idée qu’il pourrait être conclu pour une durée maximale de six ans et prendrait fin avec avec la réalisation du projet pour lequel il a été conclu. Vivier potentiellement concerné : les fonctionnaires, les contractuels et les salariés de droit privé. Autre suggestion apportée durant les échanges : une compensation financière pourrait être versée à la fin de la mission. « Attention, si l’on se dirige bien vers ce type de contrat, il faudra prévenir les risques de mauvaise pratique », alerte Mylène Jacquot.
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« Finalement, la seule réelle ouverture dont le gouvernement a fait preuve, c’est sur l’égalité professionnelle femmes-hommes », résume Christophe Couderc. Le secrétaire d’État a en effet confirmé sa volonté d’une « négociation » sur le sujet. Et ce, afin de faire respecter toutes les dispositions de l’accord de 2013, et de s’engager collectivement sur des mesures « plus ambitieuses en matière d’égalité salariale et dans les déroulements de carrière ».
La Gazette des communes : Article publié le Publié le Jeudi 19 Juillet 2018 & Claire Boulland
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