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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

STATUT - DISCIPLINE Un agent revend des biens communaux pour financer des pauses avec ses collègues

25 Janvier 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 25 janvier 2021

STATUT - DISCIPLINE

Un agent revend des biens communaux pour financer des pauses avec ses collègues

Un adjoint technique territorial employé au sein des services techniques d’une commune a contesté la sanction d’exclusion de quatre mois prononcée à son encontre. Son employeur lui reprochait notamment le vol et la revente de biens appartenant à la commune.

Il avait en effet vendu à plusieurs reprises de la ferraille à une entreprise de récupération. Mais le produit de ces ventes provenait pour l’essentiel de chutes et de rebuts, et avait pour unique but d’alimenter une cagnotte destinée à financer des moments de convivialité (pauses café, apéritifs et grillades) entre collègues. L’intéressé n’en a ainsi tiré aucun enrichissement personnel. La revente des métaux pour environ deux mille euros impliquait non seulement l’intéressé mais aussi de nombreux autres agents du service, dont la plupart n’ont pas fait l’objet de procédure disciplinaire. Il n’était donc pas démontré que la commune justifiait d’un préjudice financier à raison de cette revente.

Cependant, l’agent a soustrait, à l’insu de ses collègues et de sa hiérarchie, deux coffrets d’outillage pour les revendre à des fins personnelles sur internet. Ce comportement constitue un manquement de l’agent à son obligation de loyauté et de probité, même s’il avait restitué immédiatement les objets concernés à la demande du maire lorsque cette tentative de revente a été identifiée par sa hiérarchie.

Mais dans ces conditions, en prenant à son encontre la sanction litigieuse, l’autorité territoriale a pris une sanction proportionnée.

 

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Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/718122/un-agent-revend-des-biens-communaux-pour-financer-des-pauses-avec-ses-collegues/

Sophie Soykurt | Jurisprudence | Jurisprudence RH | Publié le 21/01/2021

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