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CONTRACTUELS
Montreuil lutte contre l’emploi précaire des contractuels « La garantie d’un service public de qualité passe par l’amélioration des conditions de travail des femmes et hommes qui le mettent en œuvre, a déclaré le maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis)...
ADMINISTRATIF
Lois, décrets, ordonnances, circulaires... Le détail de l'activité normative en 2018 Volume considérable du droit en vigueur, hausse du nombre de lois promulguées, baisse du nombre de décrets réglementaires et toilettage du stock de circulaires en vigueur…...
AMENDEMENTS PROJET DE LOI
Projet de loi “Fonction publique” : ce qui reste à trancher Lors de l’examen du texte en commission des lois les 2 et 3 mai, les députés ont adopté 179 amendements. Beaucoup de modifications apportées au texte restent malgré tout à être précisées en séance...
ADMINISTRATION
Lois, décrets, ordonnances, circulaires... Le détail de l'activité normative en 2018 Volume considérable du droit en vigueur, hausse du nombre de lois promulguées, baisse du nombre de décrets réglementaires et toilettage du stock de circulaires en vigueur…...
CONTRACTUELS
Bientôt une prime de précarité pour les contractuels à 500 millions d'euros Jeudi 2 mai, à l’occasion de l’examen par les députés du projet de loi de réforme de la fonction publique, le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt a annoncé que le gouvernement allait...
REFORME FONCTION PUBLIQUE
Projet de loi “Fonction publique” : Les amendements du gouvernement Focus sur les amendements du gouvernement déposés sur le projet de loi de réforme du cadre statutaire des agents publics. Récemment, l’exécutif s’est aussi dit ouvert sur un certain nombre...
REFORME FONCTION PUBLIQUE
Top départ de l’examen parlementaire sur la réforme de la fonction publique Les députés de la commission des lois de l’Assemblée nationale examineront dès jeudi 2 mai le projet de loi de réforme du cadre statutaire des agents publics. Les parlementaires...
SERVICES DECONCENTRES
La Place Beauvau se réorganise pour piloter les services déconcentrés Alors que le pilotage des directions départementales interministérielles est transféré de Matignon au ministère de l’Intérieur, un décret publié dimanche 28 avril modifie l’organisation...
SERVICES PUBLICS
Décentralisation, déconcentration, ce qu’il faut retenir des annonces présidentielles Jeudi 25 avril, lors de sa conférence de presse post grand débat, le chef de l’État a annoncé plusieurs mesures visant à rapprocher les services publics des citoyens....
SUPPRESSIONS DE POSTES
L’exécutif abandonne la promesse de 120 000 suppressions de postes dans la fonction publique Emmanuel Macron s’est dit prêt à renoncer à son objectif de campagne de 120 000 suppressions de postes dans la fonction publique d’ici à la fin du quinquennat....
REFORME FONCTION PUBLIQUE
Le plan du gouvernement pour renforcer l’attractivité de la fonction publique Meilleure anticipation de l’évolution des métiers et des compétences, renforcement de la communication et professionnalisation de la fonction “recrutement” pour attirer les...
REFORME FONCTION PUBLIQUE
Tous les décrets et ordonnances qui devront être pris Après l’adoption du projet de loi de réforme de la fonction publique, plus de 35 décrets et 3 ordonnances devront être pris pour aboutir à une mise en œuvre pleine et entière de ladite réforme. Tour...
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INAPTITUDE PHYSIQUE Un avis d'inaptitude du médecin de prévention peut-il entraîner un licenciement pour inaptitude physique d’un agent non titulaire ?
MAJ le 2 mai 2020 I NAPTITUDE PHYSIQUE Un avis d'inaptitude du médecin de prévention peut-il entraîner un licenciement pour inaptitude physique d’un agent non titulaire ? Oui. La décision de licenciement d’un agent qui vise l’avis du comité médical est...
MOBILISATION
Dans la fonction publique, une unité syndicale à 9 toujours difficile Vendredi 12 avril, les 9 organisations syndicales du secteur public ont publié un communiqué où elles appellent de manière unitaire à une journée de mobilisation le 9 mai prochain....
REFORME FONCTION PUBLIQUE
Ce qui attend les fonctionnaires d’ici l’été Recrutement et attractivité des concours de la fonction publique, élections professionnelles, santé au travail… Outre le projet de loi de réforme de la fonction publique, les discussions s’annoncent nombreuses...
EMPLOIS
Comment fonctionnera la bourse aux postes commune aux trois fonctions publiques Dans une circulaire datée du 3 avril, le directeur général de l’administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales et la directrice...
