RESSOURCES HUMAINES

28 Octobre 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

L’approche genrée des risques professionnels, angle mort de la stratégie RH des employeurs publics

Intégrer une approche genrée dans l'évaluation des risques professionnels devient une nécessité pour les employeurs publics. Si la loi l'impose depuis 2014, cette pratique reste marginale dans les administrations, malgré les expositions différenciées aux risques selon le sexe. L'Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) vient de publier un guide pour accompagner cette démarche de prévention encore trop peu développée.

L’idée fait son chemin ces derniers temps dans les colloques, tables rondes et échanges que nous pouvons avoir avec les responsables RH publics… La nécessité de différencier les risques professionnels concernant les femmes et les hommes et de faire figurer cette distinction dans les cartographies et documents uniques d’évaluation des risques professionnels (Duerp) réalisés par l’ensemble des administrations.

Pour rappel, les employeurs publics sont tenus d’évaluer les risques professionnels, qu’ils soient physiques ou psychosociaux auxquels leurs agents sont exposés et de les répertorier dans le fameux Duerp. Aussi, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, qui transpose l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020, a introduit des évolutions significatives dans le code du travail en matière de prévention des risques professionnels. Applicables à la fonction publique, ces nouvelles dispositions concernent notamment le champ couvert par l’évaluation, qui intègre désormais les enjeux relatifs à l’organisation et à la qualité des conditions de travail ou encore de nouvelles règles de conservation et d’accès au Duerp.

Face à ces obligations, la nécessité de prendre en compte l’impact différencié de l’exposition aux risques en fonction du sexe n’est, quant à elle, pas encore une pratique courante. C’est d’ailleurs dans cette perspective de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) vient de publier un guide qui propose une méthode complète autour de cette question, et qui s’adresse aux employeurs publics comme privés. “Depuis [l’] entrée en vigueur [du Duerp, cette dimension de l’évaluation des risques a été peu mise en œuvre”, confirme l’Anact en préambule du document.

S’il n’existe pas de chiffre à proprement parler sur cette pratique du côté des employeurs publics, une récente étude de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) sur la santé des femmes au travail montrait que les collectivités développant une approche genrée de la prévention sont très minoritaires, la grande majorité privilégiant une approche métier. L’association souligne d’ailleurs qu’il s’agit pourtant d’une disposition légale selon la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes, mais cet impératif juridique reste très peu respecté.

Pourtant, caractériser les situations de travail sexuées en évaluant la pénibilité et les risques spécifiques auxquels sont exposés les femmes et les hommes dans leurs emplois est capital dans un souci de prévention des risques professionnels.

Différencier n’est pas discriminer

Des voix s’élèvent contre cette approche qui peut paraître discriminante, à l’image du sort que la justice a réservé aux tentatives de mise en place de congés menstruels dans les collectivités. Pourtant, l’Anact l’affirme : “Le plus souvent, les femmes et les hommes n’occupent pas les mêmes postes de travail et ne sont donc pas exposés aux mêmes risques professionnels ni aux mêmes conditions de travail ”. L’agence fait également valoir que dans les métiers à prédominance féminine, les risques sont souvent davantage invisibilisés et ainsi sous‑évalués. Ils sont donc moins pris en compte dans les politiques de prévention.

Afin de mieux évaluer les risques pour les femmes et les hommes, l’Anact incite les employeurs à prendre en compte deux dimensions, en particulier : l’unité de travail et la situation de travail. La réalité du travail des femmes et des hommes n’est pas la même, compte tenu des métiers et parcours différents, mais aussi des activités hors travail. Avec pour conséquence, des expositions différenciées aux risques professionnels. À considérer, également, les spécificités des femmes et des hommes tant sur le plan biologique que social, qui conduisent à des impacts différenciés des risques au travail sur leur santé. Aussi, les enjeux de santé au travail des femmes interfèrent de manière spécifique avec les enjeux de santé reproductive. “Ces derniers, hormis la maternité, sont d’une manière générale peu pris en compte dans l’évaluation des risques au travail”, regrette l’Anact.

Concrètement, il convient d’analyser de manière différenciée les risques auxquels les femmes et les hommes sont confrontés dans leurs situations de travail et de développer une approche universelle de la prévention qui permette d’adapter le travail, son organisation et de préserver la santé de chacun.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le vendredi 17 octobre 2025 & Marie MALATERRE

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