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SECURITE CIVILE
1 Octobre 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51
Vers un renforcement des prérogatives des polices municipales C’est la traduction du “Beauvau des polices municipales” qui avait été lancé en avril 2024. Le ministère de l’Intérieur présente ce mercredi 17 septembre le projet de loi “relatif à l’extension...
RESSOURCES HUMAINES
1 Octobre 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51
Fonction publique : le non‑respect de la voie hiérarchique ne justifie pas une mutation arbitraire Le tribunal administratif de Limoges vient d’annuler le changement d’affectation d’un policier municipal auquel il était notamment reproché d’avoir écrit...
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- 1 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de A à B
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- ASTREINTES ET PERMANENCES Définition et modalités
- A.T.S.E.M (AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES) : Cadre d'emplois
- ATTACHÉ TERRITORIAL : Cadre d'emplois
- ATTACHÉ TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE : Cadre d'emplois
- AUTORISATION DE CONDUITE D'ENGINS : Modalités
- AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE : Cadre d'emplois
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- AVANCEMENT D'ÉCHELON Informations Générales et Réglementation
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- BILAN SOCIAL : Définition et modalités
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- CADRE D'EMPLOIS Définition, fonctionnement
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- CADRES DE SANTÉ INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMÉDICAUX : Cadre d'emplois
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- CAPITAINES COMMANDANTS ET LIEUTENANTS-COLONELS DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
- CATÉGORIE, CADRE D'EMPLOIS, GRADE, ÉCHELON Définition, modalités
- CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.N.F.P.T) Présentation, rôle et missions
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- COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.) : Règlement intérieur type
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- COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE Généralités, fonctionnement et élections
- COMMISSION DE RÉFORME
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- COMPTE EPARGNE TEMPS : Présentation et fonctionnement
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- CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.S.F.P.T) : Présentation, rôle et missions
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- DÉTACHEMENT : Définition et modalités
- DÉTACHEMENT D'OFFICE DES FONCTIONNAIRES : Mode d'emploi
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- DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : Cadre d'emplois
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- DISPONIBILITÉ : Pour convenances personnelles
- DROIT DE GRÈVE : Modalités
- DROIT DE RETRAIT : Modalités
- DROIT SYNDICAL : Exercice du droit - Généralités
- ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS : Cadre d'emplois
- ÉGALITÉ FEMMES – HOMMES AU TRAVAIL : Textes, rapports, circulaires...
- ENTRETIEN PROFESSIONNEL (CONTRACTUELS) Présentation, réglementation et explications
- ENTRETIEN PROFESSIONNEL (FONCTIONNAIRES) Présentation, réglementation et explications
- E.P.I. (ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE)
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- FONCTIONNAIRES MOMENTANÉMENT PRIVÉS D'EMPLOI (F.M.P.E) : Définition et procédure
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- RECLASSEMENT (DES AGENTS DÉCLARÉS INAPTES À LEURS FONCTIONS) Période préparatoire au reclassement (P.P.R) : Modalités
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- RÉDACTEUR : Cadre d'emplois
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- RÉMUNÉRATIONS ANNEXES : Définition, modalités
- REPRISE D'ANCIENNETÉ La reprise des services antérieurs publics ou privés lors de la titularisation
- RETRAITE Départ anticipé pour carrière longue
- RETRAITE Droit à l'information du futur retraité
- RETRAITE Guide du futur retraité C.N.R.A.C.L
- RETRAITE : Montant minimum garanti du code des pensions civiles et militaires de retraite
- RETRAITE : Pension de réversion
- RETRAITE POUR INVALIDITÉ : Informations générales
- RETRAITE Quelle bonification de retraites est accordée en cas de naissance multiple ?
- RETRAITE : Quels avantages retraite pour les aidants familiaux
- R.I.F.S.E.E.P Généralités et réglementation
- RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA F.P.T : Généralités Contractuels
- RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA F.P.T : Généralités Fonctionnaires
- SAGES-FEMMES TERRITORIALES : Cadre d'emplois
- SAPEUR ET CAPORAL DE SAPEUR-POMPIER : Cadre d'emplois
- SECRÉTAIRE DE MAIRIE : Cadre d'emplois
- SILENCE DE L'ADMINISTRATION SUR UNE DEMANDE : Le principe du silence vaut accord pour les usagers mais pas pour les agents
- SOUS-OFFICIER DE SAPEUR-POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
- STAGIAIRE (FONCTIONNAIRE STAGIAIRE) : Définition, généralités
- SUBROGATION DE L’EMPLOYEUR DANS LE VERSEMENT DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES : Définition et modalités
- SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (S.F.T) Généralités et modalités
- TECHNICIEN PARAMÉDICAL : Cadre d'emplois
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- TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (CONTRACTUELS) : Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
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