SECURITE CIVILE

1 Octobre 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Vers un renforcement des prérogatives des polices municipales

C’est la traduction du “Beauvau des polices municipales” qui avait été lancé en avril 2024. Le ministère de l’Intérieur présente ce mercredi 17 septembre le projet de loi “relatif à l’extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres” au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), l’instance de dialogue social de la fonction publique territoriale. Ce texte – et c’était une demande des associations d’élus locaux – consacre tout d’abord le rôle des polices municipales “dans le maintien de la tranquillité publique”, sous la responsabilité du maire.

Surtout, ce projet de loi entend permettre aux maires qui le souhaitent de créer des services de police municipale à compétence judiciaire. Ce qui permettrait aux policiers municipaux de constater certains délits limitativement énumérés comme la vente à la sauvette, le vol, l’entrave à la circulation, la conduite sans permis, l’occupation de hall d’immeuble, l’outrage sexiste ou sexuel ou encore l’usage de stupéfiants.

Le texte prévoit aussi de doter les polices municipales de “nouveaux moyens d’action” en leur permettant notamment d’expérimenter l’utilisation de drones. Des dispositions sont également prévues pour renforcer la formation des policiers municipaux, le tout sous la houlette du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), alors qu’avait été évoquée la création d’une école nationale de formation distincte de cette structure. Une idée finalement abandonnée.

Après le passage de ce texte en CSFPT, il faudra encore trouver un créneau parlementaire pour que les députés et sénateurs puissent examiner ce projet de loi. Une tâche qui s’annonce difficile au vu de la situation politique.