ACCIDENT DE TRAJET

3 Octobre 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les fonctionnaires doivent faire attention à leur itinéraire

Le tribunal administratif d’Orléans vient de rejeter le recours d’un fonctionnaire qui demandait la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident dont il avait été victime en moto en rentrant de son travail. Pour justifier son refus, l’administration avait mis en avant le fait que cet agent s’était détourné de son itinéraire habituel pour assister au spectacle de fin d’année de son enfant. Un fait qui, selon les juges, était de nature à détacher l’accident du service.

La durée excessive du trajet d’un fonctionnaire entre son travail et son domicile peut‑elle lui être reprochée lorsque cet agent demande la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident survenu sur même trajet ? Voilà la question sur laquelle le tribunal administratif d’Orléans a récemment eu à se pencher.

Les juges avaient été saisis par un ingénieur civil de la défense qui exerçait des fonctions d’architecte “munitions” à la direction générale de l’armement techniques terrestres de Bourges. Ce fonctionnaire indiquait avoir été victime d’un accident de la circulation le 9 juin 2023, lors de son retour à son domicile après avoir assisté au spectacle de fin d’année de son fils. Il s’était précisément fait une luxation du coude gauche avec fracture de la tête radiale.

À la suite de ces faits, ce fonctionnaire avait demandé la reconnaissance de cet accident comme imputable au service, ce que l’administration avait refusé. Aussi, cet agent avait décidé de déposer un recours contre ce refus. Selon lui, la décision de son administration était en effet “entachée d’une erreur d’appréciation”. Les juges n’ont pas eu la même lecture. Pour justifier sa position, son administration a en effet mis en avant que le requérant se fût détourné de son itinéraire habituel pour assister au spectacle de son enfant. Un fait qui, selon elle, était de nature à “détacher l’accident du service”.

Durée “excessive” du trajet

Dans le détail, ce fonctionnaire avait quitté son lieu de travail vers 17 heures pour se rendre à moto à la maison de la culture de Bourges où se tenait un spectacle auquel participait son fils. Après l’avoir récupéré à l’issue de la représentation et alors qu’il s’apprêtait à repartir à moto avec son fils pour rejoindre son domicile, ce fonctionnaire a chuté vers 18 heures 35. Le trajet habituel travail domicile du requérant débutait toutefois à 17 heures et n’excédait pas trente minutes.

Certes, expliquent les juges, le lieu de l’accident, situé à 500 mètres de l’école de son fils, se trouvait à proximité de son trajet habituel. En tant que parent d’un enfant de CE2, il se devait aussi d’aller chercher son enfant. Toutefois, indique le tribunal, cet accident est “survenu à l’occasion d’un détour”, “après d’une heure trente après le départ du requérant de son lieu de travail”. Aussi, “en considération de cette durée excessive”, cet accident “ne peut être regardé comme s’étant produit sur le trajet normal et justifié par les nécessités de la vie courante”, “à la différence d’un simple détour pour récupérer son enfant”, poursuivent les juges, pour qui l’accident en question n’a donc pas le caractère d’un accident de trajet.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le mardi 23 septembre 2025 & Bastien SCORDIA

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