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FONCTION PUBLIQUE
“Un ministre de la Fonction publique ne devrait pas dire ça...” : retour sur la polémique Kasbarian
Le tweet de félicitations de Guillaume Kasbarian à Elon Musk continue de susciter des réactions outrées. Les syndicats et la gauche sont toujours vent debout et la pilule a du mal à passer même dans les rangs de la “macronie”. Le ministre, quant à lui, assume et dénonce des réactions “totalement délirantes” et “disproportionnées”. Il réfute avoir voulu mettre de l’huile sur le feu, dans un climat pourtant électrique au sein de la fonction publique.
“Un ministre de la Fonction publique ne devrait pas dire ça !” tonne le haut fonctionnaire et coprésident de l'association La Cordée, Damien Zaversnik. Deux jours après sa publication, le tweet de félicitations de Guillaume Kasbarian à l'adresse d'Elon Musk continue de susciter la polémique et envenime encore un peu le climat social dans la fonction publique. Et ce alors que les syndicats viennent d'appeler à la grève pour dénoncer notamment la volonté du gouvernement Barnier d'abaisser la rémunération des agents publics durant leurs arrêts maladie.
Tout est parti d'un message posté mercredi 13 novembre par le ministre sur le réseau social X (ex-Twitter), où il félicite le multimilliardaire américain – propriétaire de X – pour sa nomination par Donald Trump à la tête d'un nouveau ministère “de l’Efficacité gouvernementale” créé par le Président américain élu pour “démanteler la bureaucratie gouvernementale” américaine, “sabrer les réglementations excessives”, “couper dans les dépenses inutiles” et “restructurer les agences fédérales”.
“Félicitations pour avoir accepté ce super défi, Elon Musk”, a ainsi salué (en anglais) Guillaume Kasbarian en écrivant avoir “hâte de partager” avec l'homme d'affaires américain “les meilleures pratiques pour lutter contre l'excès de bureaucratie, réduire la paperasse et repenser les organisations publiques pour améliorer l'efficacité des agents publics”. Des propos à la suite desquels le ministre s'est attiré une volée de bois vert. Et ce, notamment, de la part de la classe politique de gauche.
La gauche et les syndicats indignés
“On pensait que le trumpisme en France se limitait à l'extrême droite. On se trompait. Nous avons Guillaume Kasbarian, le Elon Musk français sans l'électricité”, a ainsi ironisé le Premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, quand le président LFI de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Éric Coquerel, dénonce un “éloge d'un partisan de la casse totale de l’État”. “Monsieur Kasbarian fait l'éloge de l'outrance en soutenant la future administration Trump”, a renchéri la présidente socialiste de la région Occitanie, Carole Delga, en estimant que le ministre “humilie ceux qui tous les jours soignent, éduquent, protègent et font vivre les services publics dans nos territoires”. “Il déshonore notre République”, a estimé celle qui préside aussi l’association Régions de France.
Les syndicats non plus n'ont pas manqué d’invectives pour critiquer le message de Guillaume Kasbarian. “La violence de ce tweet est inouïe. Effarant”, a ainsi tonné la CFDT Fonctions publiques. “C'est une honte, a abondé Solidaires Fonction publique. Saluer la nomination d'un homme pour qui seuls le pouvoir et l'argent ont un sens est une provocation sans nom et une attaque sans précédent contre les agents publics.”
Une opinion partagée par plusieurs collectifs de fonctionnaires comme Le Sens du service public, qui a lui aussi dénoncé une “provocation” ainsi qu'une “absence d'humilité du ministre”. “En disant publiquement s'inspirer d'Elon Musk, le ministre Guillaume Kasbarian provoque ouvertement les agents des services publics, estime pour sa part Arnaud Bontemps, porte-parole du collectif Nos services publics. Cela a au moins le mérite de la clarté et peut-être qu'il nous faut en tirer les conséquences politiques.”
Remous et divergences dans le camp macroniste
Le tweet du ministre a créé des remous jusqu’au sein du camp présidentiel. Les avis y sont néanmoins partagés. “Je ne préfère pas y penser, je pense personnellement que c'est une erreur politique”, dit d'un côté le député macroniste Ludovic Mendes. “Ce tweet est une provocation profondément maladroite, déplore pour sa part son collègue député Guillaume Gouffier Valente. Elle ne peut avoir comme conséquence que de créer de la défiance entre nos agents publics et le gouvernement actuel.”
Du côté droit de la macronie, le député des Yvelines Karl Olive se dit en revanche “en phase totale avec le propos” du ministre Kasbarian. “Il y a de longues années que nous attendons de la simplification dans ce pays. Si de bonnes idées émanent des États-Unis, on aurait bien tort de ne pas s'en inspirer”, a-t-il réagi. “On en fait trop sur ce tweet”, juge pour sa part Jean-René Cazeneuve en relevant que le ministre n’a fait que “salu(er) son alter ego issu d'une élection démocratique”. Guillaume Kasbarian a toutefois été “un brin trop enthousiaste, c'est tout”, concède néanmoins le député du Gers.
“J'ai fait un tweet absolument banal”
Du côté de Matignon, on a peu apprécié la démarche de félicitations du ministre à Elon Musk. À l'issue du Conseil des ministres du mercredi 13 novembre, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a malgré tout tenté d'éteindre la polémique en niant toute “convergence” entre l'administration Trump et l'exécutif français. “Elon Musk et le gouvernement Trump ne sont pas des inspirations pour le gouvernement Barnier. Il n'y a pas de surinterprétation à faire. Mon collègue Guillaume Kasbarian est extrêmement mobilisé sur la nécessité de simplifier et de débureaucratiser l'administration française. Il a félicité son homologue, ça s'arrête là”, a-t-elle déclaré.
“Saluer la nomination d'un homologue, dont l'exécutif est élu démocratiquement, ne vaut pas adhésion”, a cherché à tempérer, quelques heures plus tard, l'entourage de Guillaume Kasbarian. Le ministre vient d'ailleurs de réagir publiquement pour la première fois à la polémique suscitée par son tweet et il persiste et signe. “J'ai fait un tweet absolument banal où je salue un homologue d'un pays allié et ami qui va travailler sur la simplification et la débureaucratisation”, a-t-il ainsi affirmé sur TF1 ce vendredi 15 novembre en évoquant des réactions “totalement délirantes” et “disproportionnées” après sa démarche.
“J'ai fait mon travail, on regarde ce qui se passe partout autour de nous en matière d'initiatives de simplification. Si je ne le faisais pas, on serait dans notre igloo et on ne ferait pas le boulot”, a ajouté Guillaume Kasbarian. Et il l'assure : “mon objectif n'était pas de jeter de l'huile sur le feu”. Pas sûr néanmoins que cela suffise à apaiser le climat dans la fonction publique.
ACTEURS PUBLICS : article publie le vendredi 15 novembre 2024 & Bastien Scordia
Responsabilité des gestionnaires publics - La Cour d’appel financière tient sa deuxième audience
La jurisprudence sur la responsabilité des managers publics va-t-elle être précisée ? Beaucoup l’espèrent dans la sphère publique alors que la nouvelle Cour d’appel financière se réunit pour sa deuxième audience dans le cadre de la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Cette réforme, pour rappel, a recentré les sanctions sur les fautes “les plus graves” et notamment sur l’appréciation du préjudice, dont le caractère “significatif” doit désormais être établi pour que la responsabilité d’un gestionnaire soit engagée. Un critère qui, selon certains, réduirait les hypothèses d’engagement de la responsabilité des gestionnaires publics.
L’appel dont aura à traiter la Cour d’appel est formé contre l’arrêt “Département de l’Eure” rendu par la chambre du contentieux de la Cour des comptes en mai dernier. Le procureur général avait en effet renvoyé l’adjoint payeur départemental de l’Eure et le directeur adjoint des finances au titre d’une infraction “aux règles relatives à l’exécution des dépenses constitutives d’une faute grave ayant entraîné un préjudice financier significatif pour la collectivité concernée”.
Il leur était précisément reproché d’avoir commis un certain nombre de manquements, négligences et défauts de vigilance ayant conduit au versement de 800 000 euros à un escroc qui se faisait payer par une société à laquelle le département de l’Eure devait de l’argent. L’infraction ayant été retenue par la Cour des comptes, la chambre du contentieux avait aussi condamné les 2 prévenus à 2 500 euros d’amende chacun.
L’actuel appel émane quant à lui du comptable mandataire. Et compte tenu des moyens soulevés par l’appelant, la Cour d’appel financière pourrait notamment être amenée à vérifier si les premiers juges ont suffisamment motivé leur décision, si l’infraction est bien caractérisée, mais aussi si le montant de l’amende est justement proportionné aux infractions. Reste à savoir si la Cour d’appel précisera à cette occasion la notion de “préjudice financier significatif”. Le premier arrêt qu’elle a rendu au mois de janvier n’avait pas apaisé les craintes quant au fonctionnement du nouveau système de sanctions.
ACTEURS PUBLICS : Article publié le vendredi 22 novembre 2024 & Bastien SCORDIA
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