COLLECTIVITES TERRITORIALES

26 Novembre 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Économies - Michel Barnier va demander moins d’efforts aux départements

“Nous allons réduire très significativement l'effort demandé aux départements”, a annoncé le Premier ministre en clôture du congrès des départements à Angers, ce vendredi. Il a notamment promis une réduction “très significative” du taux de prélèvement sur les recettes départementales prévu dans la version initiale du budget 2025.

“Les départements asphyxiés, tous les Français impactés”. Le thème des Assises des départements de France, qui se tenaient jusqu‘à ce vendredi, donnait le ton. Réunis à Angers, les élus départementaux ont profité de leur congrès pour alerter encore une fois sur la situation financière de leurs collectivités et pour dénoncer les nouvelles coupes budgétaires prévues par le gouvernement Barnier dans le cadre du budget 2025. Dans leur viseur précisément, les ponctions envisagées par l'exécutif sur les recettes des plus “grosses” collectivités.

"Le PLF 2025 n'augure rien de bon pour les plus fragiles. On ne peut pas, d'un côté nous demander de faire plus et, en même temps, nous retirer les moyens pour le faire”, a ainsi critiqué, en clôture du congrès, ce vendredi 15 novembre, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), François Sauvadet. Il a donc appelé le gouvernement à revoir sa copie. Une demande entendue “en direct” par le Premier ministre, Michel Barnier, venu devant les élus départementaux pour “un discours de vérité”.

Réduction “très significative” des prélèvements

Certes, le chef du gouvernement a de nouveau mis en avant la nécessité de réduire le déficit public : “Le pays n'a plus de marges de manœuvre financières”, a-t-il souligné. Mais Michel Barnier a aussi reconnu que les efforts demandés notamment aux collectivités “doivent être plus justes” que ceux prévus dans la version initiale du projet de loi de finances (PLF) pour 2025.

“Nous allons réduire très significativement l'effort demandé aux départements”, a donc annoncé le Premier ministre en promettant une réduction du taux de prélèvement sur les recettes départementales prévu au titre du “fonds de réserve” imaginé par le gouvernement dans le cadre du PLF 2025. Pour rappel, l'article 64 du budget initial de l'exécutif prévoit en effet la mise en place d'un “fonds de précaution” ou “de résilience” de 3 milliards d'euros qui serait alimenté par un prélèvement sur les recettes des collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 40 millions d'euros, et ce dans la limite de 2 % de leurs recettes. Au total, les 450 plus grosses collectivités seraient concernées par ce mécanisme contraignant.

Cette réduction du taux de prélèvement doit permettre de “tenir compte du fait qu'une part importante des dépenses départementales n'est pas pilotable”, a détaillé le chef du gouvernement, en référence notamment à leurs dépenses sociales. Michel Barnier n'a pas pour autant donné de chiffre sur la réduction qu'envisage l'exécutif et a renvoyé les débats à l'examen du budget au Sénat.

Relèvement du plafond des DMTO

Outre cette question du taux de prélèvement, le gouvernement Barnier a fait plusieurs autres concessions aux élus départementaux. Il a ainsi annoncé un relèvement possible du plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements “sur une période de trois ans à hauteur de 0,5 point”. Ce relèvement des “frais de notaire” sera “volontaire” et représentera une ressource potentielle d’1 milliard d'euros.

Le Premier ministre compte aussi revenir sur la réduction du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) “en renonçant au moins au caractère rétroactif de cette mesure”. Il souhaite également rehausser les concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à hauteur de 200 millions d'euros.

Par ailleurs, le gouvernement Barnier compte désormais étaler sur quatre ans au lieu de trois la hausse des cotisations des collectivités à la CNRACL, la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux. Dans la version initiale de son budget, les cotisations employeurs devaient augmenter de 4 points en 2025, puis en 2026 et en 2027.

acteurs publics : article publie le vendredi 15 novembre 2024 & Bastien Scordia

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