REMUNERATION

27 Novembre 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Suppression de la GIPA - Une prime qui bénéficie surtout aux catégories A de la fonction publique

Alors qu’il souhaite discuter de sa suppression avec les syndicats, le ministère de la Fonction publique vient d’ores et déjà d’annoncer que la prime "GIPA" ne sera pas versée aux agents publics cette année. Le gouvernement Barnier pointe notamment le mode de calcul de cette prime qui profite surtout aux catégories A.

Le ministre Guillaume Kasbarian l’a confirmé ce jeudi 31 octobre sur Sud Radio : il souhaite supprimer la GIPA, l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat des agents publics. Cette perspective figurait en effet déjà dans les "thèmes de travail" proposés début octobre par le gouvernement Barnier aux syndicats. "J’ai posé sa suppression dans l’agenda social et je souhaite en discuter avec les syndicats", a confirmé le ministre ce 31 octobre en pointant notamment l’architecture actuelle de la GIPA qui fait des catégories A les principaux bénéficiaires de cette prime. "Elle se justifie beaucoup moins aujourd’hui de par sa construction et ne répond plus aux enjeux globaux de pouvoir d’achat de l’ensemble de la fonction publique", a-t-il ainsi développé.

Si cette prime de pouvoir d’achat est donc en sursis (au grand dam des syndicats), une chose est d’ores et déjà certaine : contrairement aux précédentes années et comme c’est le cas depuis sa création en 2008, la GIPA "ne sera pas versée cette année" aux agents publics, indique le ministère de la Fonction publique.

Cette prime vise précisément à maintenir le niveau de rémunération des agents publics lorsque leur traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’indice des prix à la consommation, avec comme période de référence les quatre dernières années. Dans ce cas, un certain montant indemnitaire – équivalent à la perte constatée de pouvoir d’achat – est versé à chaque agent public concerné.

Une prime qui profite surtout aux catégories A
Pour expliquer la non-reconduction de la GIPA en 2024, le gouvernement pointe donc notamment son mode de calcul et le fait qu’elle bénéficie peu aujourd’hui aux agents publics les moins bien payés et notamment aux catégories C. Pour en bénéficier, les agents publics "ne doivent pas avoir de promotions ou d’augmentations d’échelon sur les 4 dernières années", explique l’entourage du ministre Guillaume Kasbarian.

Résultat selon le ministère : la GIPA bénéficierait ainsi "principalement" aux agents de catégories A et aux agents en fin de carrière (dont le traitement n’évolue plus et qui ont atteint le plafond de leur grade) plutôt donc qu’aux catégories B et C qui ont pu connaître des promotions d’échelons ou des revalorisations au cours des dernières années et qui, de ce fait, ne peuvent pas bénéficier de la GIPA. "Cette situation crée une inégalité de traitement qui ne reflète plus les priorités actuelles", explique-t-on au ministère. Les chiffres fournis par le ministère parlent en effet pour eux-mêmes : sur les 185 000 bénéficiaires de la GIPA en 2023, 58 % étaient des fonctionnaires de catégorie A, 17 % de catégorie B et 11 % de catégories C, les 14 % restants étant des contractuels. Pour rappel, l’État compte à 55 % des agents de catégorie A, la territoriale 12 % et l’hospitalière 43 %.

L’exécutif relève par ailleurs que cette prime "devait rester temporaire" au moment de sa mise en place en 2008 et visait alors à "faire face à une conjoncture exceptionnelle ». Avec la baisse de l’inflation, ce dispositif, destiné initialement à compenser les effets d’un gel prolongé de la valeur du point d’indice, apparaît aujourd’hui moins justifié dans un contexte de maîtrise de l’évolution des prix", abonde-t-on dans l’entourage de Guillaume Kasbarian. "Il n’a jamais été question de la pérenniser ad vitam aeternam", avait déjà prévenu le ministre lors d’une audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 23 octobre dernier.

ACTEURS PUBLICS : article publie le jeudi 31 octobre 2024 & Bastien Scordia

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