SERVICES DECONCENTRES

22 Juin 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Un rapport pointe une gestion complexe

des effectifs dans les services déconcentrés

Compte tenu de la forte réduction des effectifs, la question de l’adéquation “missions-moyens” est posée dans les directions départementales interministérielles, estiment 6 corps d’inspection. La gestion de proximité des personnels y “est de plus en plus complexe” et “reste ministérielle”, précisent-ils dans un rapport.

En matière d’effectifs, certaines directions départementales interministérielles (DDI) “arrivent à la limite de ce qui est soutenable”. C’est le constat d’une mission inter-inspections sur l’organisation et le fonctionnement de ces services déconcentrés dans un rapport rendu public lundi 19 juin. Depuis leur création en 2010, à la suite de la réorganisation de l’État territorial (Réate), les DDI pâtissent en effet “d’une réduction très importante des effectifs” qui pose “la question de l’adéquation missions-moyens”, souligne le rapport [cliquez ici pour le consulter].

Ce document synthétise l’examen de 17 directions départementales, relevant de 16 départements, effectué entre l’automne 2015 et le début de l’année 2017 par 6 corps d’inspection : l’inspection générale de l’Administration (IGA), celle des Affaires sociales (Igas), celle de la Jeunesse et des sports (IGJS), l’inspection générale des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et celui de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).

Socle minimal de fonctionnement

Comme le décrit le bilan social annuel de la direction des services administratifs et financiers (DSAF) de Matignon, les effectifs dans les DDI sont en chute libre depuis plusieurs années. Ainsi, au 31 décembre 2015, ces services déconcentrés rassemblaient 29 929 agents contre 31 442 en 2014, soit une baisse de 4,81 %. Au total entre 2011 et 2015, la réduction des effectifs avoisine les 16 %. À la fin de l’année 2011, les DDI comptaient près de 35 550 agents dans leurs rangs.

Même si dans quelques DDI, “les effectifs sont supérieurs aux effectifs-cibles”, cette réduction du nombre d’agents “interroge sur la nécessité d’un socle minimal de fonctionnement (qui) n’est pas pris en compte dans le mode de fixation des effectifs”, estiment les inspections. L’occasion notamment pour ces dernières de citer l’exemple des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), où les baisses d’effectifs “vont jusqu’à 30 %” et se traduisent par un accroissement de la polyvalence des agents, “excessive” au regard de la nécessité de maîtriser les référentiels métiers.

“Les partages d’expérience ou une plus grande polyvalence ne peuvent compenser à elles seules ces réductions (d’effectifs)”, précisent les inspections, qui appellent la DSAF, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et les ministères à définir le socle minimal de fonctionnement d’une DDI tant en termes d’effectifs que de compétences métiers.

Difficile gestion RH de proximité

À cette réduction des effectifs s’ajoute une gestion des ressources humaines (RH) de proximité “de plus en plus complexe” et disposant “de faibles moyens”, en particulier au sein des secrétariats généraux des DDI, affirme la mission d’inspection. Ceux-ci restent “fragiles” de par leurs effectifs “réduits” et la “multiplicité des tâches”, rendant ainsi “difficile” la gestion des personnels dans ces services déconcentrés. La gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences (GPEEC) demeure aussi “peu répandue”, précise le rapport.

Sur ce sujet, les corps d’inspection mentionnent notamment que dans certaines DDI, la fonction “comptable” n’est assurée que par un seul agent maîtrisant le logiciel de gestion financière et budgétaire Chorus et ce pour effectuer le suivi de toutes les budgets. Ou encore que cette fonction pâtit parfois “d’une longue vacance de poste”.

La gestion des personnels reste en outre “ministérielle rendant les mutualisations difficiles et peu rentables”, notamment entre les directions départementales et les préfectures. Le rapport pointe ainsi du doigt le fait que chaque ministère produit son calendrier d’avancement ou de mobilité, régit le mode de calcul des primes de ses personnels ou encore le barème de remboursement des frais de déplacement. “Une simplification de la gestion de proximité des ressources humaines doit donc être recherchée”, préconise la mission inter-inspections.

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE MARDI 201 JUIN 2017 & BASTIEN SCORDIA

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