INTERCOMMUNALITES

29 Juin 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le nombre de syndicats intercommunaux en chute de près de 40%

Entre 2007 et 2017, le nombre de syndicats a baissé de près de 30 % dans les collectivités, estime la direction générale des collectivités locales dans une étude. Les syndicats intercommunaux sont particulièrement touchés (- 36 %), du fait de la réforme de la carte des intercommunalités et de l’élargissement de leurs compétences.

En dix ans, près de 3 syndicats sur 10 ont disparu dans les collectivités territoriales. C’est le constat de la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans une étude statistique publiée le 26 juin. Ainsi, au début de l’année, 11 378 syndicats été recensés en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, soit une baisse de 29 % sur dix ans et de 3 % en moyenne par an. Plus de 16 000 syndicats avaient été en effet dénombrés en 2007. Cette rationalisation touche particulièrement les syndicats intercommunaux et notamment les syndicats intercommunaux à vocation unique (Sivu), chargés d’exercer une seule compétence à la place d’intercommunalités.

Au total, selon l’étude de la DGCL [cliquez ici pour la consulter], le nombre de syndicats intercommunaux a chuté de 36,3 % entre 2007 et 2017, passant de 13 309 à 8 469 au 1^er janvier dernier et celui des Sivu a fondu de plus de 37 %. 7 384 syndicats à vocation unique sont aujourd’hui comptabilisés contre 11 843 en 2007. Quant à la diminution du nombre de syndicats intercommunaux à vocation multiple (Sivom), exerçant plusieurs compétences, celle-ci est évaluée à 26 % pour se fixer à 1 085 Sivom en 2017 contre 1 466 en 2007.

Au contraire, le nombre de syndicats mixtes, qui peuvent associer des communes, est en légère augmentation entre 2007 et 2017 (+ 1,23 %) et s’établit à 2 794 contre 2 760 il y a dix ans.

Poids des réformes intercommunales

La rationalisation observée par les services du ministère de l’Intérieur s’explique en particulier par la refonte de la carte intercommunale et la montée en compétence des intercommunalités intervenue au cours des dernières années. La loi de 2010 “RCT” de réforme des collectivités territoriales a acté l’élaboration par le préfet des schémas territoriaux de coopération intercommunale (SDCI), la loi de 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) a renforcé le statut des métropoles et celle de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a relevé le seuil minimal de population nécessaire à la constitution des intercommunalités (de 5 000 à 15 000 habitants) et élargi leur champ de compétences.

Autant de réformes qui ont eu pour conséquence d’accélérer le mouvement de rationalisation des syndicats. Alors que la baisse du nombre de syndicats était évaluée à environ 9 % entre 2012 et 2014, elle s’est accentuée dans les années suivantes avec la mise en œuvre des différentes lois de réforme intercommunales pour se fixer à - 7 % sur la seule période 2016-2017. Compte tenu de la meilleure couverture du territoire par les intercommunalités (1 266 établissements intercommunaux été recensés au 1^er janvier 2017 contre 2 062 en 2016), de nombreuses compétences ont ainsi été transférées des syndicats vers les structures intercommunales, entraînant donc, logiquement, la disparition de ces mêmes Sivu ou Sivom.

Baisse pérenne

Logiquement toujours, la disparition des syndicats devrait se poursuivre dans les années à venir. Et ce en lien avec le futur transfert obligatoire de certaines compétences aux intercommunalités, comme le prévoit la loi NOTRe. C’est le cas notamment de la compétence “gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations”, ou Gemapi, dont le transfert doit intervenir au 1^er janvier 2018, ou de la compétence “eau et assainissement”, au 1^er janvier 2020. Comme le précise la DGCL, près de 3 800 syndicats avaient, au 1^er janvier dernier, une compétence “eau et assainissement”.

Néanmoins, les dissolutions “du fait d’arrêts de compétence” devraient prendre du temps. “Il arrive que la dissolution soit précédée d’une période pendant laquelle le syndicat est maintenu pour les besoins de sa liquidation mais n’exerce plus de compétence”, souligne la DGCL. Au 1^er janvier 2017, le nombre de syndicats en “arrêts de compétence” était ainsi estimé à 400 par les services du ministère de l’Intérieur.

ACTEURS PUBLICS : MARDI 27 JUIN 2017 & BASTIEN SCORDIA

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