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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

DOTATION ETAT

29 Juin 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

DOTATION ETAT

Dotation « élu local »

Les 21 944 communes éligibles recevront 2 962 euros chacune

 

Dans une note d’information publiée hier, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise, pour l’exercice 2017, les modalités de répartition et de versement de la dotation particulière « élu local » ainsi que les conditions d’éligibilité.


Destinée à « compenser les dépenses obligatoires entraînées par les dispositions législatives relatives aux autorisations d’absence, aux frais de formation des élus locaux et à la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints », cette dotation s’élève, cette année, à 65 006 000 euros. Un montant « stable » depuis 2012, note Bruno Delsol.


La dotation unitaire s’élève ainsi à 2 962 euros (soit une hausse de 2,31 % par rapport à 2016) puisque, au total, ce sont 21 944 communes qui bénéficieront de la dotation. Dans le détail, ce sont 21 858 communes métropolitaines et les 86 communes issues des départements d’outre-mer, de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Saint-Pierre-et-Miquelon dont la population DGF est inférieure à 5 000 habitants.


En métropole, le DGCL rappelle que la dotation particulière « élu local » est attribuée aux communes dont la population est inférieure à 1 000 habitants et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,25 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de métropoles de moins de 1 000 habitants (c’est-à-dire un peu plus de 663,9 euros).


Bruno Delsol précise enfin que le versement fera l’objet d’un versement unique dont la date sera fixée par les différents préfets.

Télécharger la note d’information.

 

Maire.info : Article publié le mardi 27 juin 2017

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