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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

FINANCES PUBLIQUES

16 Janvier 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Budget : reprise des débats sur les finances des collectivités

 

Le budget fait son grand retour au Sénat. Les sénateurs viennent de reprendre les discussions sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, dont l’examen avait été suspendu après la censure du gouvernement Barnier. La reprise des échanges sur le budget des collectivités marquera les débats, ce jeudi 16 janvier. Ils porteront en particulier sur leur contribution à l’effort de redressement des finances publiques.

Les choses pourraient rapidement avancer sur le sujet puisque le nouveau Premier ministre, François Bayrou, s’est dit prêt à lâcher du lest par rapport à l’effort d’économies de 5 milliards d’euros que le gouvernement Barnier voulait initialement demander aux élus locaux. “L’effort financier demandé aux collectivités sera ramené à 2,2 milliards d’euros, a-t-il ainsi déclaré lors de sa déclaration de politique générale, mardi 14 janvier. J’ai tout à fait confiance dans la capacité des élus à mener cet effort.”

Comme la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avant lui, François Bayrou a confirmé la volonté de l’exécutif de soutenir le dispositif élaboré par le Sénat visant à réduire l’effort demandé aux élus locaux. Ce dispositif implique notamment la suppression du mécanisme de ponction sur les recettes des collectivités imaginé par l’équipe Barnier et qui devait s’appliquer aux 450 plus “grosses” d’entre elles, à hauteur de 3 milliards d’euros. La Chambre Haute, qui juge ce mécanisme “brutal”, souhaite donc le remplacer par un “dispositif de lissage dans le temps” des recettes des collectivités, pour une contribution totale d’1 milliard d’euros.

Le Parlement doit désormais approuver définitivement cette réduction de l’effort d’économies proposée par le Sénat. Les choses semblent en bonne voie, au vu du soutien affiché par François Bayrou. Reste encore à savoir si cet “allègement” pourra contribuer à la restauration de bonnes relations entre l’État et les collectivités.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le jeudi 16 janvier 2025 & Bastien SCORDIA

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