COLLECTIVITES
17 Janvier 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51
Le gouvernement Bayrou veut relancer le chantier de la décentralisation
“Une plus grande confiance doit être accordée aux collectivités et à leurs élus », a souligné Premier ministre à son arrivée à Matignon. Le nouveau ministre des territoires, François Rebsamen, de son côté, a annoncé vouloir “adapter encore plus les lois de décentralisation à notre XXIe siècle”. Sans cesse promise par Emmanuel Macron, la nouvelle étape de décentralisation n’a pas encore été lancée.
La composition de l'équipe de François Bayrou le montre : le nouveau Premier ministre a décidé de donner la prime à l'expérience locale pour son gouvernement. Le chef du gouvernement et toujours maire de Pau a en effet accordé la part belle aux élus locaux, à commencer par le patron de la métropole de Dijon, François Rebsamen, qui vient de prendre le relais de Catherine Vautrin comme ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Le nouveau casting gouvernemental signifie-t-il pour autant la relance effective du chantier de la décentralisation sans cesse promis par Emmanuel Macron sans avoir jamais abouti ?
Lors de sa prise de fonctions, François Rebsamen a en tout cas donné de premiers gages aux élus locaux en disant vouloir s'inspirer des lois de décentralisation, dites lois Defferre, du début des années 1980 et du nom du ministre de l'Intérieur d'alors, Gaston Defferre. “Il est possible d'avancer encore sur cette voie”, a ainsi affirmé le nouveau ministre en annonçant vouloir “adapter encore plus les lois de décentralisation à notre XXIe siècle”. “Ça sera d'ailleurs l'une de nos préoccupations. J'ai à cœur de répondre aux attentes de nos territoires", a-t-il ajouté.
Appel à un “vaste mouvement de décentralisation”
Avant l'annonce de son gouvernement, François Bayrou avait déjà donné quelques indications sur ses intentions quant à l'organisation territoriale de la République et donc au sujet de la décentralisation. Un sujet dont le président du MoDem s'est fait le promoteur et le défenseur depuis plusieurs années. Dans un courrier adressé le 23 décembre aux responsables des Républicains au Sénat et à l'Assemblée nationale, le nouveau Premier ministre avait ainsi plaidé en faveur d'une “action vigoureuse de simplification administrative”.
Surtout, il y faisait de l'accès aux services publics l'une de ses priorités. Cette question “est centrale”, soulignait ainsi le chef du gouvernement. “Pour cela, ajoutait-il, une plus grande confiance doit être accordée aux collectivités territoriales et à leurs élus, à tous les acteurs du terrain.” L'occasion donc pour François Bayrou d'appeler à un “vaste mouvement de décentralisation”. “La proximité, la responsabilité et la capacité d'agir des élus sont un gage de réussite pour nos politiques publiques”, abondait-il.
Quid du “rapport Woerth ?”
Charge désormais au nouveau Premier ministre de préciser sa feuille de route pour les territoires. Et ce notamment à l'occasion de sa déclaration de politique générale (DPG), prévue ce mardi 14 janvier à l'Assemblée nationale. Les attentes des élus locaux sont en tout cas déjà très grandes, ceux-ci plaidant pour la restauration de bonnes relations entre l'État et les collectivités. Une tâche ardue, si l'on en juge par les rapports difficiles entre l'État et les élus locaux depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron à l'Élysée, notamment sur le sujet financier. L’association Régions de France en est d'ailleurs convaincue : recréer de bonnes relations entre l’État et les collectivités passera par une “profonde réforme de l'État” et par un “nouvel acte de décentralisation”.
Pour rappel, si le gouvernement Barnier avait souhaité reprendre les conclusions du rapport de Boris Ravignon sur le millefeuille territorial et le coût des normes, le flou est en revanche demeuré sur la traduction donnée aux conclusions du rapport de la mission Woerth sur la décentralisation. La désormais ex-ministre des Territoires Catherine Vautrin avait d'ailleurs exclu un grand projet de loi de réforme des compétences des collectivités.
Elle comptait plutôt miser sur la simplification et la différenciation en explorant notamment la notion de “chef de file unique et précis”.
Reste désormais à savoir si François Bayrou voudra donner une suite à ces 2 rapports et surtout si le Premier ministre parviendra à faire aboutir le chantier de la décentralisation au vu de la composition et de la fragmentation actuelles de l'Assemblée nationale. La longévité de son bail à Matignon en dépendra.
ACTEURS PUBLICS : article publie le mercredi 08 janvier 2025 & Bastien Scordia
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