REMUNERATION

31 Janvier 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie : les syndicats de fonctionnaires veulent une compensation

Les syndicats continuent de s’opposer à la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des agents publics, que souhaite instaurer le gouvernement Bayrou. Si la mesure venait à être définitivement adoptée par le Parlement, ils promettent de réclamer une compensation des pertes de salaire pour les agents publics.

S'il a renoncé aux 3 jours de carence, le gouvernement Bayrou compte bien mettre en place la baisse de l'indemnisation des arrêts maladie au sein de la fonction publique. “Ce ne serait pas raisonnable d'abandonner” l'abaissement de 100 à 90% du taux de remplacement de la rémunération des agents publics durant leurs arrêts maladie de courte durée, a ainsi confirmé le Premier ministre au Sénat, mercredi 22 janvier. Votée par les sénateurs sur proposition du gouvernement, cette mesure est “un impératif si on veut trouver l'équilibre de notre budget”, a développé François Bayrou en mettant en avant une “diminution modérée”.

Reste à savoir si cette mesure sera définitivement approuvée par le Parlement. La question sera évoquée le 30 janvier entre députés et sénateurs, à l'occasion de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Une réunion où les parlementaires de gauche, notamment, ne manqueront pas d'afficher de nouveau leur opposition à cette mesure.

Dans tous les cas, si elle est définitivement adoptée par le Parlement, une autre question se posera rapidement : y aura-t-il ou non une compensation pour les agents publics de la baisse de l'indemnisation de leurs arrêts maladie ? Un sujet sur lequel les syndicats montent déjà au front.

Rouvrir les discussions sur la prévoyance

Certes, les organisations syndicales ne veulent pas se montrer défaitistes et réclament toujours l’abandon de l'abaissement du taux de rémunération pendant les arrêts maladie d'une durée allant jusqu'à trois mois. Dans l'attente de la CMP sur le budget, elles préparent néanmoins leurs plates-formes revendicatives dans le cas où elles n'obtiendraient pas satisfaction. Si le vote du budget entérinait la baisse de l'indemnisation des jours d'arrêt maladie, la CFDT annonce ainsi qu'elle “portera la revendication que les effets en soient compensés par une amélioration des couvertures protégeant les agents des conséquences de la maladie, dont la perte de salaire”.

“Si cette mesure voit le jour, nous demanderons la réouverture des discussions sur la prévoyance”, abonde Luc Farré, de l'Unsa, en référence aux échanges de ces dernières années sur la protection sociale complémentaire des agents publics, qui a fait l'objet de plusieurs accords dont la mise en œuvre est encore à la peine. “Aucun agent ne choisit d'être malade ou blessé”, développe le syndicaliste. “À partir du moment où l'on change les règles qui ont conduit à la signature d'accords majoritaires en santé et en prévoyance, alors il faut revoir les termes de ces accords et en premier lieu la couverture des rémunérations”, renchérit Stanislas Gaudon, de la CFE-CGC.

Inégalités entre privé et public

Cette couverture des arrêts maladie est aujourd'hui inégalitaire entre le secteur privé et le secteur public, comme l'ont confirmé les inspections dans leur “revue de dépenses” de l'automne dernier sur l'absentéisme dans la fonction publique. Les deux tiers des salariés du privé, y est-il écrit, sont ainsi “protégés contre la perte de revenu induite par le délai de carence par le biais de la prévoyance d'entreprise”, ce qui n'est pas le cas actuellement pour les agents publics s'agissant de leur unique jour de carence.

En plus de la couverture de leurs 3 jours de carence, “près de 70 % des salariés du secteur privé” bénéficient du maintien de leur rémunération “en application d'un accord collectif de branche ou d'entreprise”, ajoutent les inspections. En revanche, aucun maintien n'est prévu pour les agents publics s'ils devaient subir une baisse de 100 à 90 % du taux de remplacement de leur rémunération.

“Cette mesure n'a pas à être compensée par les victimes elles-mêmes”, estime pour sa part Pascal Kessler, de la FA-FP, pour qui cette baisse de l'indemnisation, si elle entre en vigueur, doit être “prise en charge par les employeurs.” Un constat partagé par Benoit Teste, de la FSU, qui plaide dans ce cas pour une compensation par l'État et non par les mutuelles au titre de la couverture complémentaire : “Nous refusons l'idée que la garantie statutaire ainsi dégradée soit basculée sur une couverture assurantielle que les personnels devront payer en plus, au moins en partie. Halte au sketch !” “Le débat n'est pas terminé du point de vue de la mécanique budgétaire. Nous ne portons pas l'idée d'une compensation de mesures que nous combattons”, affirme pour sa part Christophe Delecourt, de la CGT, qui espère encore l'abandon de la baisse de l'indemnisation des agents publics.

ACTEURS PUBLICS : article publie le jeudi 23 janvier 2025 & Bastien Scordia

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