TEMPS DE TRAVAIL
30 Janvier 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51
Vers une augmentation du temps de travail dans la fonction publique ?
Le gouvernement remet sur la table la proposition du Sénat d’imposer sept heures de travail supplémentaires par an non rémunérées aux salariés du privé comme aux agents publics. La mesure sera prochainement discutée à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale. L’exécutif dit ne pas avoir “d’opposition de principe” à cette mesure.
Les Français vont-ils devoir travailler sept heures de plus gratuitement chaque année ? Approuvée l'automne dernier par le Sénat, l'idée vient d'être remise sur la table par le gouvernement de François Bayrou dans une logique d'économies. Si elle venait à être adoptée, la mesure pourrait concerner tant les salariés du privé que les agents publics.
“Cette mesure peut générer 2 milliards d'euros de recettes fléchés vers les dépenses sociales”, a ainsi affirmé la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, dans un entretien paru dans Le Journal du dimanche du 19 janvier. La piste “est sur la table”, a confirmé sa collègue Amélie de Montchalin sur France 3.
“La proposition que les sénateurs ont mise sur la table, c'est que, pour le grand âge, pour les Ehpad, pour l'accompagnement de la dépendance, il y avait la possibilité que, par le travail, nous arrivions à donner plus de moyens aux sujets qui inquiètent les Français”, a développé la ministre chargée des Comptes publics. L'entourage de Catherine Vautrin a ensuite affirmé que le gouvernement n'avait “pas d'opposition de principe” à l'augmentation de la durée légale de travail annuel de 1 607 à 1 614 heures, dans le secteur privé comme dans la fonction publique. Le sujet sera évoqué à l'occasion de la reprise des débats à l'Assemblée nationale, début février, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.
“10 minutes de plus par semaine”
Ce texte, pour rappel, avait été considéré comme rejeté par les députés le 4 décembre, en raison de la censure du gouvernement Barnier. L’Assemblée repartira donc de la copie validée par le Sénat fin novembre, contenant la mesure sur les sept heures de travail supplémentaires non rémunérées, qui avait été portée par la majorité sénatoriale de droite et du centre.
L’amendement avait été adopté par les sénateurs sur proposition du rapporteur centriste de la commission sénatoriale des affaires sociales, Catherine Doineau. Cette “contribution de solidarité” est censée rapporter 2,5 milliards d'euros annuels au secteur de l'autonomie. Pour mettre en œuvre ces sept heures supplémentaires de travail sans rémunération, la majorité sénatoriale proposait de laisser une certaine latitude aux entreprises et aux administrations, qui pourraient la concrétiser via une augmentation du temps de travail hebdomadaire, la suppression d'une RTT ou tout bonnement en instaurant une journée entière de travail sans rémunération.
La mesure “représente 40 minutes de plus par mois ou 10 minutes par semaine”, avait estimé le sénateur Les Indépendant Daniel Chassaing en novembre. “C'est une cause noble pour nos aînés”, avait-il souligné, avant que le Sénat adopte l'amendement sur ces sept heures de travail non rémunérées.
“Travailler plus pour gagner moins”
Le gouvernement Barnier avait toutefois émis un avis défavorable sur l'amendement sénatorial. Michel Barnier s'était lui-même montré réticent à la perspective d'augmenter le temps de travail sans rémunération. “Je suis très réservé sur cette idée, complexe à mettre en œuvre et dont je ne suis pas sûr qu’elle rapporte ce que certains prétendent”, avait déclaré l'ancien Premier ministre dans une interview à Ouest-France mi-novembre.
Le ministre des Comptes publics d'alors, Laurent Saint-Martin, avait en revanche considéré que la question du temps de travail devait “être posée”. “Ce n'est pas un tabou”, avait-il ajouté au Sénat. Une position que semble partager aujourd'hui le gouvernement Bayrou en relançant ce sujet.
Les débats s'annoncent en tout cas déjà animés à l'Assemblée nationale, si l’on en juge par la ferme opposition de la gauche à cette mesure. Elle est également vivement critiquée par les syndicats. Luc Farré, de l'Unsa Fonction publique, est contre une telle augmentation du temps de travail alors que les salaires des agents publics n'augmentent pas. “Il s'agirait donc de travailler plus pour gagner moins”, déplore-t-il.
ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 21 janvier 2025 & Bastien Scordia
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