TRANSITION ECOLOGIQUE

14 Décembre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Une charte pour accompagner les collectivités dans la planification écologique

Afin de répondre aux problèmes de compétences des collectivités chargées de mettre en œuvre la planification écologique de leur territoire, l’exécutif s’est engagé à leur proposer des moyens en matière d’ingénierie. Pour le moment, l’objectif est davantage de mieux faire connaître les dispositifs déjà existants que de lancer de nouvelles démarches.

Nouvel épisode dans la territorialisation de la planification écologique. Ce mercredi 22 novembre, à l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, à Paris, les ministres Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher, Dominique Faure et Sabrina Agresti-Roubache ont signé une charte “pour une ingénierie publique au service de la réussite de la transition écologique et de la cohésion des territoires”. Premières victimes des aléas climatiques et principales actrices du changement, les collectivités sont parfois désarmées pour mettre en œuvre les chantiers de taille qu’implique la transformation écologique.

L’une des principales conclusions du rapport sénatorial “Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité”, publié le 9 novembre dernier, était justement que l’accompagnement et l’accélération de la transition devront passer par un renforcement de l’ingénierie. “L’introduction d’une réelle expertise sur les territoires pour accompagner l’action publique semble primordiale. Les collectivités se tournent régulièrement vers de la prestation privée pour les conseiller. Cette démarche permet la mobilisation d’une certaine expertise, toutefois elle se trouve être souvent déconnectée des réalités locales”, soulignait notamment un élu interrogé dans le cadre du rapport.

Une problématique qui n’est pas propre à l’écologie : selon une étude consacrée à l’ingénierie territoriale publiée en 2022 par le groupe SCET, une filiale de la Caisse des dépôts, 27 départements rencontrent “un manque critique en expertises pour porter des projets territoriaux”.

Pour leur transition écologique, les élus locaux réclament davantage d’autonomie

C’est afin de pallier cet obstacle à la territorialisation de la planification que l’exécutif a cosigné, avec les opérateurs de l’État compétents (l’ANCT, l’Ademe, l’Anah, l’Anru, le Cerema* et la Banque des territoires), une charte consacrée au renforcement des moyens en matière d’ingénierie des collectivités. “On doit être capable aujourd’hui, avec les outils dont on dispose, de faire en sorte que l’information soit claire et que le back-office soit assuré. Pour le maire et l’élu local, il y a une porte numérique par laquelle on passe : Aides-territoires”, a ainsi présenté le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu.

Une annonce à valeur informative

La plate-forme Aides-territoires existe depuis 2018 et a pour mission de recenser l’ensemble des aides financières et en ingénierie mobilisables par les collectivités. Preuve que ce n’est pas le nombre de dispositifs qui fait défaut, mais l’accompagnement : au total, la plate-forme recense plus de 1 500 aides liées à la transition écologique. Ce service public a d’ailleurs été choisi pour diffuser l’ensemble des aides du Fonds vert. Pour chaque fléchage (biodiversité, bâtiment, éclairage public…), la plate-forme a mis en place une opérabilité avec “Démarches simplifiées”, permettant de remplissage automatique des dossiers depuis février dernier.

Christophe Béchu l’a donc lui-même reconnu : “Notre conviction absolue est qu’on officialise quelque chose qui se fait déjà, mais sans forcément que les élus en aient pleinement conscience.” Ces derniers commencent tout de même à s’en saisir, la plate-forme ayant passé le cap des 600 000 recherches d’aides concernant la transition écologique en juin dernier.

“Bref, on range la maison de l’écologie, on rassemble l’ensemble des forces qui sont à disposition et ont leur donne le moyen d’accélérer et d’agir”, a conclu le ministre de la Transition écologique, après avoir prédit que cette étape “sera sans doute suivie d’autres”. Pour accéder à ce “bouquet de services et de talents”, les élus peuvent se rendre sur le site Internet Aides-territoires.

ACTEURS PUBLICS : article publie le jeudi 23 novembre 2023 & PHILIPPINE RAMOGNINO

* Les Agences nationales de la cohésion des territoires, de la transition écologique, de l’habitat, pour la rénovation urbaine, ainsi que le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement.

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