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11 Décembre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

20 millions d’euros pour améliorer l’accessibilité des outils numériques des agents

La direction interministérielle du numérique (Dinum) et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ont signé, le 21 novembre, une nouvelle convention de partenariat. Avec des moyens largement revus à la hausse pour rendre les outils numériques mis à la disposition des agents de l’État accessibles aux personnes handicapées.

Si l’accessibilité des démarches est longtemps restée la grande oubliée des plans de dématérialisation de l’administration, l’accessibilité des outils à destination des agents publics l’a été encore davantage. Mais cela devrait être en passe de changer. La direction interministérielle du numérique et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ont en effet officiellement signé une nouvelle convention de partenariat mardi 21 novembre.

La convention prolonge une collaboration vieille de dix ans pour renforcer l’accessibilité numérique des outils des agents, une obligation de non-discrimination qui s’impose aux employeurs publics. Mais surtout, elle revoit largement à la hausse les crédits alloués à cette politique, ou plutôt à cette exigence légale, d’accessibilité. Conformément au “plan de rattrapage” promis en avril dernier par l’exécutif à l’issue de la septième Conférence nationale du handicap, 20 millions d’euros seront donc mis sur la table sur les quatre prochaines années, contre 2 millions dans la précédente convention, afin de proposer des logiciels “suffisamment ergonomiques pour répondre aux besoins spécifiques des personnes aveugles et malvoyantes, des personnes sourdes et malentendantes mais aussi pour les personnes souffrant de troubles « dys »”, précise un communiqué officiel.

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Grâce à ces fonds, les 2 partenaires s’engagent à améliorer l’accessibilité des applications les plus utilisées par les agents publics, notamment en garantissant l’accessibilité des 5 principales applications dans chaque ministère. Pour éviter la situation qui consiste à arriver toujours avec un temps de retard pour corriger le tir plutôt que de créer des services directement conformes aux règles du RGAA, les deux entités promettent la prise en compte, désormais, des enjeux d’accessibilité dès la conception des services numériques. Notamment par la formation à l’accessibilité de la totalité des 21 000 agents de l’État impliqués dans la conception de ces outils d’ici 2027, avec un premier jalon important dès la fin de l’année. Les décideurs y seront également sensibilisés, tout comme les équipes de communication.

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Le périmètre d’application de la convention a également été élargi par rapport à celle de 2014. “À l’origine surtout utilisée au bénéfice de la fonction publique d’État, cette nouvelle convention vise désormais à développer l’accompagnement de la fonction publique territoriale”, indique le communiqué officiel. Des appels à projets seront notamment lancés pour inciter les collectivités locales à faire de même.

Un cadre fixé par voie de circulaire

La signature de cette convention s’inscrit dans le prolongement de la circulaire diffusée en juillet dernier par la Première ministre, Élisabeth Borne, pour améliorer “la lisibilité des sites Internet de l’État et la qualité des démarches numériques”. L’accent sur le respect des règles d’accessibilité était mis, ces dernières années, sur les démarches à destination des usagers, et seulement pour 250 démarches de l’État les plus courantes.

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La circulaire et sa note d’application – rédigée par la Dinum –, posent un nouveau cadre et une nouvelle méthodologie pour veiller à la qualité et à l’accessibilité des outils numériques dans leur ensemble, en y intégrant bien les outils des agents. “Ces bonnes pratiques s’appliqueront également aux outils internes, c’est un enjeu d’égalité des outils de travail des agents, mais aussi d’attractivité”, expliquait Marine Boudeau, alors responsable du design des services numériques à la Dinum.

“Investir dans la qualité des outils numériques des agents publics doit ainsi être une préoccupation constante des directions du numérique”, pose la note d'application de la Dinum. Ce même document demande d’ailleurs aux ministères d’obtenir une note de satisfaction d’au moins 8/10 pour leurs “outils agents”. À défaut, ils devront fournir un plan d’amélioration permettant d’atteindre cette cible.

ACTEURS PUBLICS : article publie le mercredi 22 novembre 2023 & EMILE MARZOLF

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