POLICE MUNICIPALE

21 Décembre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le décret revalorisant la carrière de certains agents publié

Deux décrets relatifs aux policiers municipaux ont été publiés au Journal officiel ce 23 novembre.

Le premier(Lien sortant, nouvelle fenêtre) revalorise, d’une part, la carrière des agents de catégorie C, en transformant l’échelon spécial en un échelon de droit commun (supprimant ainsi la condition d’encadrement au sein des grades de brigadier-chef principal et de chef de police) – moins de 2.000 agents seraient concernés – et, d’autre part, celle des agents de catégorie A, en alignant la carrière des deux grades du cadre d'emplois et du corps des directeurs de police municipale sur les deux premiers grades de la grille indiciaire "type" de catégorie A (qui s’apparente à celle des attachés territoriaux) – environ 350 agents seraient concernés. Le projet de texte avait été bien accueilli par les organisations syndicales lors de sa présentation par la ministre Dominique Faure, le 25 mai dernier (v. notre article du 30 mai).

Le second(Lien sortant, nouvelle fenêtre) en tire la conséquence sur l’échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux, aux chefs de police municipale et aux directeurs de police municipale. Pour les deux premiers cadres d’emplois, le décret ne procède pas à proprement parler à une revalorisation de la grille comme le laisse entendre la notice du décret, les indices bruts restant identiques. C’est en revanche logiquement le cas pour les directeurs et directeurs principaux de police municipale.

Ces deux textes entreront en vigueur le 1^er décembre prochain. Ils avaient reçu un avis favorable unanime à la fois des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), lors de son examen en séance plénière extraordinaire du 4 octobre dernier, et de deux du Conseil national d’évaluation des normes (avis rendu le 5 octobre dernier).

LOCALTIS : Article publié le vendredi 24 novembre 2023 & Frédéric FORTIN

Références : décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris, Journal officiel du 23 novembre 2023, texte n° 5, décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la police municipale, Journal officiel du 23 novembre 2023, texte n° 6.

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