REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE

30 Décembre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

La réforme de la fonction publique sera présentée au mois de février

Dans une interview au Figaro, où elle détaille le programme du gouvernement pour 2024, la Première ministre, Élisabeth Borne, annonce la présentation au mois de février du nouveau projet de loi de réforme de la fonction publique. Elle confirme aussi la volonté gouvernementale de développer la rémunération au mérite pour les agents publics.

C‘est l’agenda du gouvernement pour 2024. Dans une longue interview pour le Figaro, publiée ce jeudi 7 décembre, la Première ministre, Élisabeth Borne, dresse le programme gouvernemental pour les prochains mois. “Mon ambition de porter des réformes reste intacte pour que la France soit encore plus forte en 2027”, affirme-t-elle.

“Cela veut dire poursuivre les réformes en ayant en tête la promesse républicaine de donner une chance à chacun et transformer le pays”, ajoute la cheffe du gouvernement. Le calendrier législatif des prochains mois, assure-t-elle, “sera guidé par l'affirmation de l'autorité, (…) la recherche du plein-emploi, (…) les questions de l'énergie et du logement, (…) la transformation de notre agriculture” ainsi que “l'efficacité de l'action publique”.

La Première ministre fait précisément référence à la nouvelle grande réforme de la fonction publique que prépare le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, pour rendre la fonction publique “plus attractive et plus moderne”. Une réforme qui doit se traduire par une nouvelle grande loi près de cinq ans après la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Diversification des profils et rémunération au mérite

Jusqu'à ce jour, le ministère de la Fonction publique évoquait une présentation de ce texte en Conseil des ministres et un examen au Parlement au premier semestre 2024. Élisabeth Borne précise aujourd'hui ce calendrier en annonçant la présentation au mois de février de ce projet de loi “pour rendre plus efficace l'action publique”.

La Première ministre profite aussi de son interview pour détailler le cap et les objectifs que vise le gouvernement au travers de cette nouvelle réforme de la fonction publique : “Nous voulons donner plus de marges de manœuvre à nos services territoriaux”, souligne-t-elle ainsi.

Au-delà, ajoute Élisabeth Borne, le nouveau projet de loi “prévoira de diversifier les voies de recrutement pour attirer des profils différents et valoriser l'expérience, notamment dans le privé”. La Première ministre le confirme également : le gouvernement veut développer la rémunération au mérite dans la fonction publique. “Il faudra mieux reconnaître l'engagement et le mérite dans l’avancement et les rémunérations”, assure-t-elle. Reste encore à convaincre les syndicats, hostiles à l’idée de rémunération au mérite, mais dont l'avis ne sera que consultatif.

ACTEURS PUBLICS : article publie le jeudi 07 decembre 2023 & BASTIEN SCORDIA

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