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FONCTION PUBLIQUE
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Congés, télétravail, primes… Quelle organisation dans la fonction publique pour les JO 2024 ?
La Première ministre, Élisabeth Borne, vient de détailler dans une circulaire les différents leviers que les employeurs publics pourront actionner pour aménager l’organisation et la gestion du travail des agents publics durant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
“Garantir la continuité et la mobilisation du service public” dans “des conditions inédites du fait de l'ampleur, de la durée et de la complexité de l'événement”, tel est l'objectif affiché par la Première ministre, Élisabeth Borne, dans une circulaire où elle précise les aménagements prévus pour l'organisation du travail et la gestion du temps de travail dans la fonction publique à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024. Ce document daté du 22 novembre vient d'être adressé aux ministres et aux préfets.
“L'organisation des Jeux rend nécessaires des mesures d'organisation justifiées par des circonstances exceptionnelles”, y souligne la cheffe du gouvernement. Des circonstances exceptionnelles que les employeurs publics pourront donc invoquer pour utiliser et user de beaucoup de dérogations s'agissant de l'organisation du travail des agents publics. Et comme Élisabeth Borne le précise dans sa circulaire, “le cadre réglementaire en matière de ressources humaines offre des marges étendues à droit constant”.
Aussi plusieurs mesures d'aménagement possibles sont-elles évoquées par l'exécutif concernant l'organisation du travail et la gestion du temps de travail des agents la fonction publique. Les employeurs pourront tout d'abord recourir à des mesures “permettant de faciliter la mobilisation des personnels nécessaires à l'organisation des Jeux”.
Report de congés, télétravail encouragé…
À ce titre, les cycles et horaires de travail de ces agents pourront être modifiés au motif desdites “circonstances exceptionnelles”. Les ministères pourront aussi étendre le recours au régime de permanences et d'astreintes, mais également modifier les dates de mobilité, avec un “gel” temporaire possible des affectations des agents pendant la période des JO, qui se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024, et du 28 août au 8 septembre pour les jeux Paralympiques.
Les employeurs publics pourront également adapter ou planifier de manière anticipée les congés des agents mobilisés dans le cadre de l'événement sportif. Ils pourront aussi autoriser le report sur l'année 2025 de 10 jours de congé pour les agents qui auront été “particulièrement” mobilisés pour les jeux Olympiques. Les dates de congés des agents publics, pour rappel, restent soumises à l'accord exprès du chef de service, lequel peut donc s'y opposer “si les nécessités du service le justifient”.
Élisabeth Borne évoque d’autres mesures pour “limiter la présence des agents sur leur lieu de travail” lors de ces JO. Et ce dans l’objectif, notamment, d'éviter l'engorgement des transports. Dans cette optique, les ministères sont encouragés à “faciliter (et) favoriser au maximum” le télétravail, avec une quotité hebdomadaire “accrue”. Des “mesures d'aménagement des horaires et des congés” devraient également être prises pour les agents ne pouvant pas télétravailler. À noter aussi que le plafond des comptes épargne-temps (CET) des agents publics va être augmenté de 10 jours.
Majoration de rémunération dans la limite de 1 500 euros
La circulaire d’Élisabeth Borne revient enfin sur les leviers de rémunération qui pourront être utilisés pour les agents publics mobilisés durant l'événement sportif. “Certains employeurs ont fait part de leur souhait de reconnaître l'engagement de leurs agents pour les Jeux sous forme d'une majoration de rémunération”, explique-t-elle en précisant que les employeurs “pourront mobiliser à cette fin les leviers indemnitaires à leur disposition” actuellement. Des leviers qui, selon elle, “offrent des marges de manœuvre étendues”. Aucun régime indemnitaire interministériel n'est néanmoins prévu pour les personnels mobilisés pour l'organisation des JO.
Le gouvernement pose toutefois 2 conditions aux primes supplémentaires qui pourront être octroyées à ces agents. La majoration de rémunération ne sera ainsi ouverte “qu'aux agents directement impliqués/mobilisés dans la bonne organisation des Jeux” et elle ne pourra “dans tous les cas dépasser 1 500 euros bruts”. “L'attribution de la majoration à hauteur de 1 500 euros brut est conditionnée à une mobilisation particulièrement élevée, notamment en termes de durée”, précise Élisabeth Borne.
acteurs publics : article publie le mercredi 29 novembre 2023 & BASTIEN SCORDIA
Des “contraintes exigées sans contrepartie”, s’inquiète la CGT
“De nombreuses inquiétudes existent et la circulaire ne les lève pas, bien au contraire”, indique la CGT Fonction publique dans un communiqué, en regrettant les nombreuses dérogations que les employeurs publics pourront utiliser, notamment pour imposer du télétravail ou des congés. “Nous le déplorons et nous ne laisserons pas faire n'importe quoi”, affirme le syndicat. S’agissant des compensations financières, l'organisation syndicale critique l'absence d'harmonisation des principes de versement de primes ou autres. “Comme trop souvent, l'engagement des agents particulièrement mobilisés pour ce grand événement sportif ne sera pas reconnu à sa juste valeur”, s’agace la CGT.
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