COMPTE EPARGNE TEMPS

26 Décembre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les jours épargnés vont être mieux indemnisés

En cas de monétisation des jours épargnés, les agents territoriaux vont percevoir des indemnités plus élevées à compter de 2024.

C’était en juin l’une des mesures annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, pour revaloriser la rémunération des agents publics. Les jours épargnés par les agents publics disposant d’un compte épargne-temps (CET) seront mieux indemnisés à partir du 1^er janvier prochain, en cas de monétisation. Un arrêté paru au Journal officiel de ce 29 novembre augmente, en effet, d’un peu plus de 10% les montants forfaitaires qui seront dus aux agents concernés pour chaque jour épargné.

Ainsi, un agent de catégorie A percevra une indemnité brute de 150 euros (au lieu de 135 euros), tandis qu’un agent de catégorie B aura droit à 100 euros bruts (contre 90 euros auparavant). Enfin, un agent de catégorie C bénéficiera de 83 euros bruts (75 euros avant). Ces dispositions "s'appliqueront aux montants indemnisés à compter du 1^er janvier 2024".

À condition que sa collectivité l’ait autorisé expressément par délibération, un agent territorial peut opter pour que les jours épargnés sur son CET à partir du 16^ejour acquis, soient indemnisés. La compensation financière peut ainsi concerner tous les jours épargnés au-delà de ce seuil et dans la limite du plafond de 60 jours. Un plafond qui avait été porté exceptionnellement à 70 jours en 2020, et qui le sera à nouveau en 2024, du fait des Jeux olympiques (voir notre article du 27 novembre).

Pour rappel, l’agent à qui s’ouvre l’option de la monétisation a aussi la possibilité d’un maintien des jours sur le CET, en vue d’une utilisation ultérieure sous forme de congés. En outre, s’il a le statut de fonctionnaire relevant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), les jours qu’il a épargnés peuvent être convertis en points de retraite additionnelle (RAFP).

LOCALTIS : Article publié le mercredi 29 novembre 2023 & Thomas BEUREY, Projets publics

Référence : arrêté du 24 novembre 2023(Lien sortant, nouvelle fenêtre) fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET).

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