SÉCURITÉ CIVILE - FINANCES ET FISCALITÉ

29 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

SDIS : dépenses et recettes continuent de croître

Les dépenses de fonctionnement des services d'incendie et de secours poursuivent leur hausse ininterrompue, les dépenses d'investissement connaissant une forte augmentation l'an passé. Les recettes augmentent également, mais restent en très léger retrait. L'encours de la dette poursuit néanmoins sa baisse.

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales vient de mettre en ligne les données financières des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) sur la période 2012-2019. 97 Sdis qui ont réalisé 4.263.747 interventions en 2018 (hors Martinique).

Dépenses d'investissement et de fonctionnement toujours à la hausse

Après trois années de baisse (2014-2016) et un plus bas atteint en 2016 (553,9 millions d'euros), le mouvement de hausse des dépenses d'investissement (hors remboursement de la dette), entamé en 2017, se poursuit. Elles dépassent pour la première fois dans la période la barre des 700 millions en 2019 (706,5 millions d'euros, dont 693,7 millions de dépenses d'équipement, proportion sans changement, contre 607,5 millions l'an passé). Sur la période 2012-2019, le montant moyen de ces dépenses est de 11 euros par habitant (32 euros en Haute-Marne contre 2,51 euros en Haute-Garonne), précise le portail.

Les dépenses de fonctionnement continuent elles de croître lentement, mais sûrement, pour atteindre près de 4,3 milliards d'euros en 2019 (contre un peu moins de 4 milliards en 2012), ce qui ne plaira pas à la Cour des comptes. Ces dépenses sont constituées en majorité par les frais de personnel (82% en moyenne en 2019), qui suivent par construction la même courbe (plus de 3,5 milliards en 2019 contre moins de 3,2 en 2012). En 2019, les rémunérations des personnels titulaires (sapeurs-pompiers professionnels et personnels administratifs et techniques) représentaient 76% des rémunérations totales, celles des vacataires – essentiellement les sapeurs-pompiers volontaires – représentant 22% (le delta concernant les personnels non titulaires, les apprentis et les emplois aidés). Une progression qui s'explique – notamment – par des effectifs toujours en hausse et qui devrait être encore s'accroître avec la revalorisation de la prime de feu.

L'encours de la dette diminue

Les recettes totales continuent elles aussi leur croissance ininterrompue sur la période. Elles dépassent les 5,1 milliards en 2019 (dont 4,7 de recettes de fonctionnement), contre 4,8 en 2012 (4,4 de recettes de fonctionnement). Elles restent toutefois inférieures d'un petit plus de 3 millions aux dépenses totales.

Les recettes de fonctionnement sont constituées en 2019 à 96% de participations et dotations, plus de la moitié provenant des départements, 27% des groupements à fiscalité propre et 17% des communes – une répartition qui varie toutefois fortement d'un Sdis à l'autre. Ainsi, dans les Ardennes les groupements à fiscalité propre financent à plus de 54% le Sdis, contre un peu plus de 4% dans le Tarn-et-Garonne. Dans l'Ain, le département représente près des trois quarts du financement, contre à peine un tiers dans les Ardennes.

Pour autant, l'encours de dette diminue sur la période : alors qu'il atteignait plus de 1,7 milliard en 2012, il est passé sous la barre des 1,5 milliard l'an dernier (1,49). Autre première, les annuités de la dette sont passées sous la barre des 200 millions d'euros (189). Les Sdis, qui recourent quasi-exclusivement aux prêts bancaires, ont – jusqu'ici – bénéficié des taux historiquement bas.

En 2019, l'encours moyen de dette par habitant couvert (un indice à la pertinence douteuse) s'élevait à 21 euros, cachant là encore de fortes disparités. Elle dépasse les 41 euros pour un quart des Sdis (pour atteindre 136,89 euros dans les Alpes-de-Haute-Provence), six d'entre eux affichant au contraire une dette nulle (Aube, Haute-Marne, Haute-Saône, Hérault, Yvelines et La Réunion).

LOCALTIS : Article publié le vendredi 18 septembre 2020 & F. Fortin / MCM Presse

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