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EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE - Mercredi 09 Septembre 2020
Plan de relance : pas de relâche pour l’action syndicale ! Cette période de rentrée à la fois sociale, économique et scolaire est chargée d’incertitudes, d’inquiétudes pour nombre de salariés et leurs familles, à la fois quant au risque sanitaire bien...
FINANCES LOCALES
La réforme de la DGF intercommunale est-elle inconstitutionnelle ? TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Conseil d'État, 29 juillet 2020, n°436586, Inédit au recueil Lebon La loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit que la méthode de calcul relative...
PETITE ENFANCE – COVID-19
Le masque "pas obligatoire en présence des enfants" Le port du masque dans les crèches, chez les assistantes maternelles ou pour la garde de petits enfants à domicile ne sera encore "pas obligatoire en présence des enfants", ont précisé ce dimanche 30...
SÉCURITÉ CIVILE
Revalorisation de la prime de feu : Beauvau appelle les préfets à la vigilance Énième rebondissement dans le dossier de la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels (La Poudre aux yeux, La Cagnotte, La Cigale chez les fourmis…...
EMPLOI
L’aide à l’embauche bien élargie aux moins de 26 ans, selon un décret TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans L’aide de 4 000 euros à l’embauche d’un jeune s’appliquera...
TITULARISATIONS DE FONCTIONNAIRES
Le dispositif assoupli en raison de la crise sanitaire Les fonctionnaires territoriaux stagiaires dont la titularisation doit intervenir au plus tard à la fin de l'année, ne seront pas pénalisés en raison du covid-19 : leur titularisation sera accordée,...
SÉCURITÉ CIVILE
Gestion de la crise du Covid : les sapeurs-pompiers "apportent la contradiction" Auditionnés par la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire de l'Assemblée nationale, les représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de...
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Modalités de reprise du travail après la fin de l’état d’urgence sanitaire TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 Déconfiner : organiser la reprise progressive d’activité et le retour des agents dans les services La fin de l’état...
TRANSFORMATION PUBLIQUE
Les députés s’attaquent au projet de loi de simplification de l’action publique Adopté par le Sénat en mars dernier, le projet de loi “Asap”, ou d’accélération et de simplification de l’action publique, va bientôt être examiné par les députés. Ceux-ci...
FORMATION PROFESSIONNELLE
Un décret reporte l’obligation de certification des organismes Un décret du 22 juillet paru au JO du 23 juillet reporte d’un an, soit au 1er janvier 2022, la date butoir imposée aux organismes de la formation professionnelle pour décrocher leur qualification...
EFFECTIFS
Le gouvernement annonce une stabilisation des effectifs de l’Etat en 2021 « Nous avons pris la décision de maîtriser l'évolution de l'emploi public », a indiqué le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, jeudi 23 juillet....
ÉDUCATION ET FORMATION
Orientation : une organisation illisible, des régions trop peu visibles Un rapport parlementaire pointe les lacunes du système français d'orientation scolaire et professionnelle. Les régions, qui se sont vu confier la coresponsabilité de ce secteur en...
EDUCATION
Malgré l'obligation, la dérogation au port du masque s'applique toujours à la petite enfance et au handicap Le décret du 10 juillet – modifié par un second décret du 17 juillet – "prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie...
CONGÉS
Le projet « Don de congés » du département du Gard Répondre à une demande de don de jours de congés La solidarité a été au cœur de la gestion de crise sanitaire. Les organisations publiques locales ont joué un rôle important dans sa concrétisation au...
APPRENTISSAGE
Le CNFPT financera 50 % des frais de formation des apprentis employés par les collectivités TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 Un décret fixe la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement...
AUTORISATIONS ABSENCE
Le régime des autorisations d’absence de la fonction publique prend fin à partir du 1 er septembre Pour faciliter la reprise du travail des agents publics, le gouvernement Castex a décidé de restreindre significativement le régime des autorisations spéciales...
