TITULARISATIONS DE FONCTIONNAIRES

5 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le dispositif assoupli en raison de la crise sanitaire

Les fonctionnaires territoriaux stagiaires dont la titularisation doit intervenir au plus tard à la fin de l'année, ne seront pas pénalisés en raison du covid-19 : leur titularisation sera accordée, même s'ils n'ont pas fini de suivre leur formation d'intégration.

Les fonctionnaires territoriaux stagiaires, qui en raison de la crise sanitaire liée au covid-19, n'auront pas suivi la formation requise pour être titularisés d'ici la fin de l'année, bénéficieront de dérogations. Au printemps, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Olivier Dussopt avait accepté l'idée de cet assouplissement, formulée par le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et soutenue par la coordination des employeurs publics territoriaux. Restait à la mettre en œuvre. C'est chose faite avec un décret paru ce 23 août.
Selon le texte, les fonctionnaires territoriaux qui n'auront pas suivi (entièrement ou partiellement) la formation d'intégration censée se dérouler au cours de la période allant du 17 mars au 31 décembre 2020, seront titularisés malgré tout. Mais ils ne seront pas dispensés de l'obligation : ils devront l'avoir réalisée avant le 30 juin 2021.
Le décret concerne tous les fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale, à l'exception des sapeurs-pompiers professionnels et des cadres d'emplois "A +" (administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs du patrimoine et conservateurs de bibliothèques).
Des dispositions spécifiques sont prévues pour les policiers municipaux stagiaires. Le CNFPT pourra décider certains aménagements au bénéfice de ceux d'entre eux qui ont commencé leur formation initiale d'application avant le 17 mars 2020 et pour lesquels la titularisation intervient au plus tard le 31 décembre 2020. Les services accomplis auprès de leur collectivité pourront ainsi être considérés comme des stages prévus dans le cadre de la période obligatoire de formation, "sous réserve que cette collectivité effectue une évaluation du stage". Par ailleurs, les agents concernés pourront être dispensés de plusieurs journées (jusqu'à 15) d'enseignements théoriques. En sachant que les cours non suivis pourront être rattrapés, "le cas échéant" et sous certaines conditions, dans le cadre de la formation continue obligatoire.

Formations à distance

Le dispositif dérogatoire vient s'ajouter aux efforts déployés depuis le mois de mai par le CNFPT pour que les délais de titularisation des stagiaires de la fonction publique territoriale ne soient pas allongés pour cause de covid-19. Après une expérimentation - ayant débuté au mois de mai - de formations d'intégration dispensées à distance auprès de stagiaires volontaires (voir les informations du CNFPT), l'établissement a décidé de généraliser, à partir du 15 juin, cette modalité de formation à tous les stagiaires des catégories A et C qui le souhaitent.

Les agents de catégorie B seront concernés quant à eux, à partir du 15 septembre prochain. "Les agents qui ne sont pas en capacité de suivre ces formations à distance, seront accueillis en priorité sur les formations en présentiel, dès que le CNFPT sera de nouveau en capacité de les organiser, à compter de la rentrée", écrit l'organisme chargé de la formation des agents territoriaux (voir la page du CNFPT).

LOCALTIS : Article publié le VENDREDI 28 AOÛT & Thomas Beurey / Projets publics

Référence : décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.

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