TRANSFORMATION PUBLIQUE

4 Septembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les députés s’attaquent au projet de loi de simplification de l’action publique

Adopté par le Sénat en mars dernier, le projet de loi “Asap”, ou d’accélération et de simplification de l’action publique, va bientôt être examiné par les députés. Ceux-ci sont convoqués en session extraordinaire à partir du 15 septembre.

C’est le tout premier texte que la ministre de la Transformation et de la Fonctions publiques, Amélie de Montchalin, sera amenée à défendre. Suspendu en raison de la crise sanitaire, l’examen du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit Asap, va reprendre à la rentrée.

Ledit texte est en effet inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, convoqué à partir du 15 septembre par un décret publié au Journal officiel mardi 25 août. C’est désormais au tour des députés de se pencher sur ce texte, le Sénat l’ayant adopté en première lecture le 5 mars dernier [cliquez ici pour consulter le texte adopté par la Chambre haute]. La réunion de la commission mixte paritaire (CMP) devrait quant à elle intervenir après les élections sénatoriales, à savoir début octobre.

Suppression de “comités Théodule” et déconcentration

L’objectif de l’exécutif au travers de ce projet de loi présenté début février est de “rapprocher l’administration du citoyen, simplifier les démarches des particuliers et faciliter le développement des entreprises, en accélérant les procédures administratives”. Dans sa version initiale, celui-ci prévoyait notamment la suppression d’une vingtaine de commissions administratives consultatives (surnommées “comités Théodule”) et la déconcentration d’une vingtaine de décisions administratives individuelles. Et ce dans les champs culturel, sanitaire et social, mais aussi dans le champ économique et financier.

Modifications du Sénat

Certaines modifications ont néanmoins été décidées par les sénateurs lors de l’examen, en commission puis en séance, du projet de loi. Ces derniers ont adopté plusieurs amendements visant au maintien de plusieurs “comités Théodule” dont le gouvernement souhaitait la suppression.

À l’inverse, les élus du Palais du Luxembourg avaient conservé en grande partie le volet “déconcentration” du projet de loi. Ceux-ci ont ainsi uniquement exclu la déconcentration, voulue par le gouvernement, de la labellisation de la création artistique dans les domaines des arts plastiques et du spectacle vivant.

ACTEURS PUBLICS : Article publique le MARDI 25 AOÜT 2020

Une commission spéciale à l’Assemblée nationale, comme au Sénat
Comme au palais du Luxembourg, c’est une commission spéciale de députés qui sera chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. Elle sera présidée par le député MoDem du Pas-de-Calais Bruno Duvergé. Le rapporteur désigné est le député LREM d’Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian.

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