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30 Avril 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les doléances des maires sur la préparation du déconfinement

Pour réussir le déconfinement, “le dispositif doit être cadré nationalement mais adaptable jusqu’à l’échelon le plus local” et “les mesures doivent être territorialisées et progressives”, souligne l’Association des maires de France dans une “contribution” adressée au gouvernement. Elle y avance une série de propositions, notamment sur la réouverture des écoles ou des services publics.

Face à la crise sanitaire, les élus communaux souhaitent un changement de paradigme de la part de l’exécutif. “La décision du confinement a été prise dans l’urgence et sans concertation préalable des communes et de leurs maires […]. Pour réussir le déconfinement, cette méthode doit évoluer”, indique ainsi l’Association des maires de France (AMF) dans une contribution à la préparation de la sortie du confinement, prévue pour le 11 mai et dont les modalités précises n’ont pas encore été annoncées par le gouvernement.

“Cette méthode doit évoluer et donner plus de place à l’anticipation, à la concertation et à la confiance, préalables indispensables à des mesures comprises de tous et acceptables par tous”, souligne l’association dans ce document, transmis mardi 21 avril au gouvernement.

Trois conditions préalables

L’AMF y fixe 3 conditions, selon elle “préalables nécessaires pour réussir le déconfinement”. À savoir, d’abord, que le dispositif soit “cadré nationalement mais adaptable jusqu’à l’échelon le plus local”, deuxièmement, que les mesures soient “territorialisées et progressives” et enfin, que “le temps de la décision (n’ampute) pas celui de la préparation de la mise en œuvre”.

“ll est indispensable que les maires soient tenus informés le plus en amont possible des décisions prises afin de leur permettre de les traduire rapidement et de manière adaptée au niveau local”, insiste l’association, en regrettant que cela n’ait pas été suffisamment le cas lors de la prise des décisions relatives au confinement.

Autant de prérequis que le gouvernement semble avoir en partie retenus pour préparer le déconfinement, notamment en mettant en avant le “couple préfet-maire”. “C’est un travail intense entre les maires et les préfets qui va permettre de déterminer le dispositif précis de déconfinement”, a ainsi souligné le Premier ministre, Édouard Philippe, dimanche 19 avril. “Même si le déconfinement doit respecter des principes généraux, c’est localement que les solutions seront trouvées”, avait-il ajouté.

Principe du volontariat pour les écoles

Au-delà de ce cadrage, le document de l’AMF aborde, via une série de propositions, les nombreuses problématiques qui se poseront au niveau communal au moment du déconfinement. Et ce, qu’il s’agisse de la sécurité sanitaire (fourniture de masques, tests de dépistage…), du fonctionnement des institutions locales, de la reprise économique, de l’organisation de la mobilité, de la gestion des personnels ou encore de la prise en compte des particularités des territoires ruraux.

Surtout, la contribution de l’AMF revient sur la manière de “réussir”, selon elle, la réouverture des écoles et crèches. “La mise en œuvre de cette mesure doit être abordée avec souplesse et pragmatisme et relever plutôt d’un esprit d’expérimentation indispensable avant la rentrée de septembre que d’une volonté de contraindre et d’imposer un dispositif uniforme”, souligne-t-elle.

En ce sens, elle propose notamment “qu’un protocole national de réouverture des écoles soit élaboré et disponible dans chaque école”, mais aussi que “des souplesses ou des adaptations locales” puissent “être définies à l’échelle locale, après accord de l’autorité préfectorale et en concertation étroite avec les maires”.

Sur cette question, l’association propose aussi de ne pas imposer le retour à l’école ou en crèche de tous les enfants (notamment aux enfants dont les parents sont en situation de handicap sévère ou atteints de maladies chroniques) ou encore “de privilégier le retour à l’école des enfants déconnectés de l’école depuis le début du confinement ou issus des familles rencontrant des difficultés”.

Dans tous les cas, selon l’AMF, le “principe du volontariat” devrait être affiché “clairement à l’égard des familles qui ne souhaiteraient pas que leurs enfants réintègrent l’école”.

Souplesse et renforts pour l’état civil

Autre problématique de taille abordée dans la contribution de l’AMF : les réouvertures de services publics. Celles-ci seront “à apprécier au cas par cas” et “ne peuvent s’envisager que de manière progressive”, relève l’association d’élus.

Concernant les services d’état civil, par exemple, l’AMF propose “d’augmenter légèrement le nombre de personnes autorisées à participer aux cérémonies de mariage et de Pacs pour leur conserver le caractère familial qui les fonde”. Quant aux enterrements, le maintien d’un nombre restreint de personnes est en revanche préconisé.

“Les communes, parfois rurales donc ayant peu de personnels administratifs qui effectuent pour le compte de l’État les cartes d’identité et passeports vont être confrontées, lors de la relance des titres d’identité, à un afflux de citoyens et à un surcroît de travail pour ce personnel”, ajoute l’association, qui en profite pour demander au gouvernement “de la souplesse en termes de délais à respecter, voire de renfort par des agents contractuels à former et habiliter”.

Les intercommunalités vont elles aussi formuler leurs propositions
Mardi 21 avril, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) a annoncé qu’elle allait adresser “des analyses et propositions” au gouvernement dans les prochains jours “pour déployer le déconfinement de manière graduelle, bassin de vie par bassin de vie, en s’appuyant sur les intercommunalités”. “Les questions de mobilités et de transports, mais aussi d’organisation des flux logistiques, seront absolument centrales et impliqueront étroitement les fonctions d’autorités organisatrices des mobilités (AOM) assurées par les intercommunalités”, souligne notamment l’association.

ACTEURS PUBLICS : article publie le mercredi 22 avril 2020 & BASTIEN SCORDIA

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