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PRIME
COVID-19 : le SNDGCT demande une prime pour les fonctionnaires territoriaux Le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales a communiqué par voie de communiqué une analyse de la situation des fonctionnaires territoriaux et...
REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
L’après-crise se prépare La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a adressé aux représentants du personnel et des employeurs un projet d’agenda social allant de la mi-mai à la fin du mois de juillet. Un agenda bousculé...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS COVID-19
Décès de responsables exécutifs locaux : comment sera assurée la continuité des fonctions ? Le conseil des ministres a examiné ce 8 avril un projet d'ordonnance organisant, durant la période de l'état d'urgence sanitaire, la continuité des fonctions exécutives...
ENVIRONNEMENT – ESPACES PUBLICS COVID-19
Désinfection des espaces publics : l’avis du Haut Conseil de la santé publique balaye les doutes Dans un avis très attendu publié le 7 avril, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) recommande dans le contexte de l’épidémie de ne pas mettre en œuvre...
FRAIS DE REPAS
Comment les frais de repas des agents publics mobilisés seront pris en charge Un décret publié mercredi 8 avril au Journal officiel adapte les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics assurant la continuité du fonctionnement...
Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire
DOCUMENTS EXTRAITS DU SITE LEGIFRANCE Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction...
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L'EMPLOYEUR PUBLIC PEUT-IL IMPOSER DES CONGÉS PENDANT LE CONFINEMENT ?
MAJ le 15.04.2020 L’EMPLOYEUR PUBLIC PEUT-IL IMPOSER AUX AGENTS DE PRENDRE DES CONGÉS ANNUELS AU LIEU DE LES PLACER EN AUTORISATION D’ABSENCE PENDANT LE CONFINEMENT ? NON - En l'état actuel du statut, il ne peut être imposé à un agent de prendre ses congés...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS COVID-19
Décès de responsables exécutifs locaux : comment sera assurée la continuité des fonctions ? Le conseil des ministres a examiné ce 8 avril un projet d'ordonnance organisant, durant la période de l'état d'urgence sanitaire, la continuité des fonctions exécutives...
CONFINEMENT
A situation exceptionnelle, télétravail exceptionnel dans la fonction publique Le télétravail en période de confinement était au programme d’un webinaire (séminaire en ligne) organisé par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail...
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ASSISTANTS MATERNELS : Rémunération des heures supplémentaires
MAJ le 14.04.2020 ASSISTANTS MATERNELS : RÉMUNÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES La limite de 45 heures hebdomadaires s'apprécie par enfant accueilli, pour chaque heure au-delà de 45 heures dans la semaine et non sur l'amplitude journalière. Aux termes...
ASSISTANTS MATERNELS : Rémunération des heures supplémentaires
MAJ le 14.04.2020 ASSISTANTS MATERNELS : RÉMUNÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES La limite de 45 heures hebdomadaires s'apprécie par enfant accueilli, pour chaque heure au-delà de 45 heures dans la semaine et non sur l'amplitude journalière. Aux termes...
CONGÉS
Le gouvernement précise ses orientations sur la gestion des congés dans la fonction publique La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a adressé aux ministères un message rappelant les orientations retenues par le gouvernement...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les organes des collectivités territoriales pourront se réunir à distance Une ordonnance du 1 er avril autorise, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, la réunion à distance des organes des collectivités territoriales et de leurs groupements....
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CONGÉS ANNUELS - MALADIE : Le report des congés annuels est possible suite à un arrêt maladie
MAJ le 12.04.2020 CONGÉS ANNUELS - MALADIE : Le report des congés annuels est possible suite à un arrêt maladie En cas d'arrêt de travail pour maladie survenu pendant son congé annuel payé, le travailleur a le droit de récupérer ultérieurement la période...
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CONTRACTUELS : Renouvellement d'engagement des agents contractuels
MAJ le 12.04.2020 CONTRACTUELS : RENOUVELLEMENT D'ENGAGEMENT DES NON TITULAIRES Un agent, recruté sur un contrat à durée déterminée, ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat. Ainsi, l'autorité administrative peut décider de ne pas renouveler...
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CONTRACTUELS : Préavis de licenciement d'un agent contractuel
MAJ le 12.04.2020 CONTRACTUELS : PRÉAVIS DE LICENCIEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL Avant le licenciement d'un agent non titulaire, un préavis d'une durée minimale doit être respecté. Les articles 39 et 40 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 prévoient,...
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CONTRACTUELS : Les avantages en nature entrent-ils dans le calcul de l'indemnité compensatrice de congés non pris ?
MAJ le 11.04.2020 AGENTS CONTRACTUELS : LES AVANTAGES EN NATURE ENTRENT-ILS DANS LE CALCUL DE L'INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE CONGÉS NON PRIS ? Les avantages en nature constituent un élément de la rémunération et entrent donc dans le calcul de l'éventuelle...
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CONTRACTUELS : Un avis d'inaptitude totale du médecin de prévention peut-il entraîner un licenciement pour inaptitude physique ?
MAJ le 11.04.2020 CONTRACTUELS : UN AVIS D'INAPTITUDE TOTALE DU MÉDECIN DE PRÉVENTION PEUT-IL ENTRAÎNER UN LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE Un avis d'inaptitude à tout poste de travail du médecin du service de médecine professionnelle et préventive...
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CONTRACTUELS : Conditions pour mettre fin au contrat d'un agent contractuel
MAJ le 11.04.2020 CONTRACTUELS : Conditions pour mettre fin au contrat d'un agent contractuel Le licenciement des agents contractuels territoriaux n’a pas à être motivé s’il intervient au terme de la période d’essai. Les conditions dans lesquelles il...
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CONTRACTUELS : Un agent peut-il être mis à disposition d'une association ?
MAJ le 11.04.2020 CONTRACTUELS : UN AGENT PEUT-IL ETRE MIS À DISPOSITION D'UNE ASSOCIATION ? Seuls les agents non titulaires bénéficiaires de CDI peuvent être mis à disposition mais uniquement auprès de certains établissements publics et pas auprès d'une...
CONTRACTUELS : Plafonnement des rémunérations des agents contractuels
MAJ le 11.04.2020 CONTRACTUELS : Plafonnement des rémunérations des agents contractuels Les collectivités territoriales ne peuvent attribuer à leurs agents titulaires ou non titulaires des rémunérations qui excèderaient celles auxquelles peuvent prétendre...
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CONTRACTUELS : Des garanties pas si minimes
MAJ le 11.04.2020 CONTRACTUELS : Des garanties pas si minimes pour les contractuels La Gazette des Communes Publié le 18/10/2019 • Par Maud Parnaudeau • dans : Actu Emploi, Dossiers Emploi, France, Toute l'actu RH Les contractuels sont-ils moins protégés...
MANAGEMENT
Covid-19 et gestion du personnel : la fonction publique doit adapter ses pratiques RH La généralisation du télétravail nécessite d’adapter les règles de gestion du personnel territorial. Depuis lundi 16 mars 2020, la modalité d’organisation du travail...
CONGÉS ANNUELS
La gestion des congés annuels pendant la période de confinement liée au Covid-19 La gestion administrative du personnel territorial pendant la crise sanitaire de Covid-19 met en exergue de nombreux questionnements des agents territoriaux, en particulier,...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Congés imposés, prime exceptionnelle... employeurs et DRH prennent position Imposer des congés aux agents publics qui sont en confinement ? Les employeurs publics territoriaux veulent que ce soit une option encadrée et laissée à leur entier pouvoir de...
