COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

14 Avril 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les organes des collectivités territoriales pourront se réunir à distance

Une ordonnance du 1^er avril autorise, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, la réunion à distance des organes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Seuls les scrutins publics pourront avoir lieu via cette solution.

Comment permettre la tenue des assemblées délibérantes locales pendant l’état d’urgence sanitaire, tout en limitant le nombre de réunions physiques ? C’est à cette problématique qu’entend notamment remédier l’ordonnance du 1^er avril dernier “visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19”.

En son article 6, ce texte autorise ainsi le maire ou le président d’une assemblée à réunir à distance l’organe délibérant de leur collectivité ou groupement. Soit par visioconférence soit par audioconférence, “à défaut”, précise le gouvernement dans l’exposé des motifs de l’ordonnance.

Pas de scrutin secret

Cette mesure, souligne le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ouvre “la possibilité pour les collectivités territoriales d’utiliser tous les moyens de téléconférence pour l’organisation des séances nécessaires à la vie démocratique (séance de l’assemblée délibérante, des commissions permanentes, des bureaux…)”.

En cas de recours à cette nouvelle faculté par le chef de l’exécutif local, l’organe délibérant devra déterminer une série de modalités au cours de sa première réunion à distance. À savoir, précisément, les modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats, mais aussi les modalités de scrutin.

Concernant ces votes, il ne pourra être recouru qu’au vote “au scrutin public”. “En cas d’adoption d’une demande de vote secret, le maire ou le président reporte ce point de l’ordre du jour à une séance ultérieure”, précise l’ordonnance. Cette séance, qui ne pourra pas se tenir par voie dématérialisée, ne pourra donc avoir lieu qu’à l’issue de l’état d’urgence sanitaire.

Liste de solutions de téléconférence

De manière à “faciliter l’organisation de ces réunions dématérialisées”, le ministère de la Cohésion des territoires a recensé les solutions de téléconférence pouvant être utilisées par les échelons locaux. “Les collectivités peuvent se rapprocher de leur opérateur téléphonique afin d’être informées des solutions que celui-ci peut leur apporter”, est-il indiqué.

Le ministère y fait aussi mention d’autres services de téléconférence gratuits, tels que ceux fournis par OVH ou Scaleway, ainsi que des services de communication dématérialisés identifiés par Bercy

acteurs publics : article publie le mardi 07 avril 2020 & BASTIEN SCORDIA

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