CONGÉS

14 Avril 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le gouvernement précise ses orientations sur la gestion des congés dans la fonction publique

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a adressé aux ministères un message rappelant les orientations retenues par le gouvernement en matière de gestion des congés des agents de l’État, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. “Les congés posés et validés par le chef de service correspondant à tout ou partie de la période de confinement doivent être maintenus sous réserve des nécessités du service”, y explique la direction.

Les dispositions relatives à la gestion des congés des agents publics avaient déjà été précisées par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans une note diffusée fin mars. Dans l’attente de nouveaux arbitrages, Matignon vient aujourd’hui rappeler et détailler les premières orientations retenues en la matière par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et notamment au regard des congés de printemps.

La position interministérielle sur la question des congés des agents de l’État a en effet été développée le 5 avril dans un message adressé par la DGAFP aux secrétaires généraux et directeurs des ressources humaines des ministères. “Il convient donc d’anticiper dès à présent la sortie du confinement et de garantir, au-delà de la gestion de crise, la continuité des services publics en évitant toute désorganisation”, y affirme le directeur, Thierry Le Goff.

Maintien des congés posés et validés

Est notamment abordée dans cette note la problématique des congés posés et validés par le chef de service correspondant à tout ou partie de la période de confinement. Ceux-ci, souligne la DGAFP, “doivent être maintenus ”.

“Les chefs de service sont parfaitement habilités à confirmer aux agents que leurs jours de congé posés et validés par eux doivent être maintenus”, ajoute la direction en précisant que ce principe “correspond à l’application de la réglementation en vigueur sur les congés”.

Néanmoins, le maintien de ces congés dépendra des nécessités du service. Les chefs de service, explique la DGAFP, “pourront en particulier être conduits à annuler les congés posés, notamment si l’agent se trouve, pendant la période de confinement, en situation de travail (intégration au plan de continuité d’activité, télétravail indispensable au bon fonctionnement des services…)”.

Dans sa note de fin mars, la direction précisait aussi qu’une fois posés et validés, les congés des agents des trois versants “sont décomptés [considérés comme pris, ndlr] sauf accord de l’employeur pour les annuler sur demande de l’intéressé”. “Par exemple, les congés posés pour les congés de Pâques seront décomptés sauf demande contraire des agents et accord des responsables”, indiquait notamment la DGAFP dans cette note. La direction y soulignait également que les autorisations spéciales d’absence (dans lesquelles les agents publics peuvent être placés) n’avaient pas vocation à remplacer les congés posés et validés.

Organisation de la prise des jours de congés

Deuxième point développé par la DGAFP dans son message : le fait que les chefs de service “disposent de la compétence pour organiser le travail en période de continuité d’activité et la prise de jours de congé par les agents”. En ce sens, ces derniers peuvent donc “prendre toute mesure nécessaire au bon fonctionnement de leur administration”.

Une fomulation de la DGAFP moins directe que celle qu’elle utilisait dans sa note de fin mars. “Le chef de service a compétence pour organiser la prise des jours de congé sur certaines périodes de l’année, sur la base d’un calendrier fixé après consultation des fonctionnaires intéressés, y expliquait la direction. Il peut donc à la fois modifier des congés posés et imposer des dates, pour des motifs tirés de l’intérêt du service” .

ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 07 avril 2020 & BASTIEN SCORDIA

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