PRIME

18 Avril 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

COVID-19 : le SNDGCT demande une prime pour les fonctionnaires territoriaux

Le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales a communiqué par voie de communiqué une analyse de la situation des fonctionnaires territoriaux et présente ses préconisations. Parmi elles, une prime défiscalisée pour les agents restant en fonction directe..

Depuis le 16 mars dernier, toutes les structures scolaires, périscolaires ainsi que de nombreux équipements publics ont été amenés à fermer, de nombreux fonctionnaires territoriaux ont été mis en confinement.

Les collectivités territoriales et la majorité des établissements publics ayant à assumer des services publics de proximité se sont retrouvés, dans un premier temps, dans une situation d'urgence pour continuer à exercer au mieux leurs missions impératives à la poursuite de la vie collective.

Aller au-delà des préconisations de la DGAFP

Si la gestion des ressources humaines des collectivités locales et de leurs établissements n’était pas la priorité au moment de mettre en œuvre l’ensemble des politiques publiques de proximité indispensables au maintien a minima des services proposés, il convient de rechercher les solutions les plus harmonieuses et les plus équitables pour traiter de la situation des agents publics de proximité.

« Il convient de rechercher lisibilité et souplesse d'adaptation, afin que les équipes de directions puissent proposer aux autorités territoriales une réponse aussi adaptée que possible aux enjeux des ressources humaines. Des réponses qui doivent aller au-delà de ce que la DGAFP a pu recommander dans sa vision globale de la fonction publique. », déclare Stéphane PINTRE, Président du SNDGCT.

Une prime exceptionnelle défiscalisée

La période de pandémie et de confinement étant antinomique avec l’essence même des congés payés, sources de moments de sérénité et d’évasion, regarder avec discernement les demandes d’annulation de congés, notamment pour les agents en télétravail.

Instaurer une prime exceptionnelle défiscalisée, en dehors du régime indemnitaire, pour les agents restant en fonction directe.
Prolonger, en 2021, la durée de report de congés de l’année antérieure, sur la base de la durée de l’état d’urgence sanitaire, arrondie au dernier jour du mois en cours.
Étudier, par la voie réglementaire, l’institution d’un « CET-Pandémie » exceptionnel qui devrait être consommé dans les 18 mois à partir de la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Inciter les autorités territoriales à étudier avec attention la situation en termes de congés des agents sur emplois saisonniers ou travaillant au sein de services ayant des dates fixes de fermeture.
Engager une réflexion, dans le cadre du dialogue social, visant à prendre, si l’urgence est levée, un nombre minimum de jours de congés durant les mois de juillet et août afin de ne pas être en sous-effectif à la rentrée.
Encourager les employeurs à réfléchir à une règle d’application, si besoin, des jours de fractionnement, qui pourrait être un décalage de six semaines de la période de calcul.
Si la situation des agents en position d’autorisation spéciale d’absence ne génère pas, à l’évidence, de jour de RTT, en revanche nous préconisons de ne pas minorer les jours de RTT des agents en télétravail, quel que soit leur volume d’activité.