QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

28 Novembre 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Altercations entre collègues : les fonctionnaires doivent faire attention à ne pas aggraver une situation de crise

La cour administrative d’appel de Lyon vient de confirmer l’avertissement infligé à une fonctionnaire à la suite d’une altercation physique avec une collègue. Si cette fonctionnaire n’avait pas initié elle‑même les violences physiques, expliquent les juges, “son comportement inapproprié et provocateur a été de nature à aggraver l'état visible et sérieux d’énervement de sa collègue”, qui était dans un “état sérieux de fatigue et d’épuisement nerveux”.

Les fonctionnaires doivent faire attention à leurs propos vis‑à‑vis de leurs collègues, surtout si ceux‑ci ont pour effet d’aggraver des tensions au sein de leur service. Tel est le sens du jugement que la cour administrative d’appel de Lyon a récemment rendu à propos du cas d’une manipulatrice en radiologie du centre hospitalier d’Ardèche Nord qui, à la suite d’une altercation physique avec une collègue, s’est vu infliger un avertissement.

Une sanction que la fonctionnaire avait décidé de contester en justice, arguant ne pas avoir initié de violences à l’égard de sa collègue. Son recours ayant été rejeté en première instance, elle avait décidé de faire appel du jugement du 28 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Lille avait rejeté sa demande d’annulation de son avertissement. La cour administrative de Lyon ne lui donne toujours pas raison.

Remarque méprisante et situation délicate

Dans l’affaire en question, la collègue, avec qui la requérante a eu une altercation, était dans un “état sérieux de fatigue et d’épuisement nerveux”. Alors qu’elle avait remarqué l’irritabilité de sa collègue et son état marqué d’énervement, la requérante a toutefois dit à sa collègue “d’arrêter sa crise d’adolescence” dans “cette situation manifestement délicate”, est‑il écrit dans l’arrêt de la cour. Une phrase qui avait mis hors d’elle sa collègue déjà en difficulté.

“Cette remarque méprisante, manifestement déplacée et inadaptée, a provoqué une réaction violente de cette collègue”, considère la cour. S’il n’est pas établi que la requérante aurait elle‑même initié des violences physiques, “son comportement inapproprié et provocateur a été de nature à aggraver l’état visible et sérieux d’énervement de sa collègue et a directement conduit à l’altercation physique entre les deux agents”, estiment les juges.

“Dans ces conditions”, développent‑ils, cette fonctionnaire a “ effectivement eu un comportement particulièrement inadapté et contraire aux obligations professionnelles “, même si elle ne peut se voir imputer l’initiative des violences physiques. L’avertissement, ajoutent les juges, constitue la plus faible des sanctions disciplinaires et ne donne pas lieu à inscription au dossier. Elle demeure aussi sans incidence sur l’exercice des fonctions et la rémunération de l’agent. “En l’espèce, eu égard à la nature inadaptée du comportement de la requérante, qui a conduit à l’aggravation d’une situation de crise qui était manifestement identifiable et entraîné une altercation physique entre agents au sein du service, le directeur du centre hospitalier d’Ardèche Nord n’a pas commis d’erreur d’appréciation en lui infligeant la sanction d’avertissement”, conclut la cour administrative d’appel de Lyon.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le mercredi 19 novembre 2025 & Bastien SCORDIA

Partager cet article

Repost0

PROTECTION SOCIALE

PREVOYANCE

Retour à l'accueil

Commenter cet article