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TEMPS DE TRAVAIL
Temps de travail dans les collectivités : 200 communes « sous surveillance » de l’État Quelque 200 communes sont « sous surveillance » de l’État pour défaut d’application des règles sur le temps de travail dans les collectivités, fixé obligatoirement...
PROMOTION INTERNE
Un refus d’inscription ou de nomination n’a pas à être motivé par l’employeur Une réponse ministérielle n° 25281 du 6 janvier 2022 précise qu’un refus d’inscription ou de nomination au titre de la promotion interne n’a pas à être motivé par un employeur...
LOISIRS CULTURELS
Le CAE propose que 30% du pass culture soit consacré à des offres culturelles territorialisées Dans sa dernière note "La culture face aux défis du numérique et de la crise" publiée le 16 février, le Conseil d'Analyse économique entend "repenser la politique...
LICENCIEMENT DES CONTRACTUELS
Le Conseil d’État fait évoluer sa jurisprudence sur le licenciement des contractuels La méconnaissance des délais de préavis “n’est pas de nature à entraîner l’annulation totale” de la décision de licenciement d’un contractuel, indique le Conseil d’État...
INDEMNITES ET MOBILITES
Vers une réévaluation du forfait “mobilités durables” pour les trajets domicile-travail à vélo ? Dans son rapport sur la filière économique du vélo, qu’il vient de remettre au gouvernement, le député LREM Guillaume Gouffier-Cha propose d’aligner le montant...
DEONTOLOGIE
Des évolutions dans les droits et devoirs des fonctionnaires Mise en oeuvre du congé de proche aidant, encadrement du droit de grève... La loi du 6 août 2019 de transformation de la République a entraîné de nombreux changements dans les droits et devoirs...
CONTRACTUELS
Des perspectives de carrière et de rémunération limitées pour les contractuels Le sujet des agents contractuels était au menu d’un groupe de travail organisé mardi 15 février dans le cadre de la “Conférence sur les perspectives salariales de la fonction...
CONSEIL NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le CNFPT a adopté son projet 2022-2027 Le nouveau projet du CNFPT fixe les cinq priorités de l’établissement jusqu’en 2027 . Voté à l’unanimité par son conseil d’administration le 26 janvier 2022, le projet de mandature 2022-2027 du Centre national de...
ETAT TERRITORIAL
Élus et corps préfectoral portent un regard critique sur l’État territorial La mission d’information du Sénat sur les services préfectoraux et déconcentrés de l’État vient de publier les résultats d’enquêtes menées auprès de ces deux parties prenantes...
DONNEES PERSONNELLES
Les priorités d’action de la Cnil pour les deux prochaines années La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a dévoilé, le 17 février, son plan stratégique 2022-2024. Un plan visant notamment à améliorer l’efficacité de son action...
DEMATERIALISATION
L’exécutif veut étoffer l’offre des France services La ministre de la Transformation publique, Amélie de Montchalin, assure que pour chaque démarche en ligne, un accompagnement téléphonique et surtout physique en France services sera garanti avant la...
COMPLEMENTAIRE SANTE
La réforme de la complémentaire santé et de la prévoyance approuvée dans la territoriale Le projet de décret relatif à la participation obligatoire des employeurs à la complémentaire santé et à la prévoyance de leurs agents a reçu un avis favorable du...
DEMATERIALISATION
Accès au service public : la défenseure des droits veut stopper le “tout-numérique” En 2021, le défenseur des droits a enregistré un nouveau record de réclamations concernant la relation des usagers avec le service public. Pour l’institution, les politiques...
PROTECTION SOCIALE
Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : nouveau départ pour les négociations ? Après avoir été vertement critiqué par les organisations syndicales au mois de décembre, le projet de décret sur la mise en œuvre de la protection sociale...
SANTE AU TRAVAIL
Le plan du gouvernement pour le “secourisme en santé mentale” Dans un projet de circulaire, le gouvernement détaille l’offre de formation au “secourisme en santé mentale” qu’il entend mettre en place dans la fonction publique. Des actions de sensibilisation...
RECRUTEMENT
Pénurie des métiers de la relation aux usagers dans les collectivités Ce sont notamment les métiers d’aide à domicile, de policier municipal, d’aide-soignant, d’animateur, d’assistant éducatif ou d’agent de service polyvalent qui posent le plus de difficultés...
COMMUNICATION PUBLIQUE
Avec les podcasts, les services publics donnent de la voix En deux ans, pas moins d’une vingtaine de podcasts ont été lancés par différents acteurs publics : assurance retraite, France Stratégie, préfecture de police, AP-HP… Même les sénateurs viennent...
