INDEMNITES ET MOBILITES

7 Mars 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Vers une réévaluation du forfait “mobilités durables” pour les trajets domicile-travail à vélo ?

Dans son rapport sur la filière économique du vélo, qu’il vient de remettre au gouvernement, le député LREM Guillaume Gouffier-Cha propose d’aligner le montant du forfait “mobilités durables” de la fonction publique, qui s’élève actuellement à 200 euros annuels, sur celui en vigueur dans le secteur privé. À savoir 500 euros par an, voire 600 euros “en cas de cumul avec les transports collectifs”.

Il faut “assumer des mesures incitatives fortes pour la pratique du vélo”. Y compris dans la fonction publique. C’est le plaidoyer que livre le député LREM Guillaume Gouffier-Cha dans le rapport sur la filière économique du vélo qu’il vient de remettre au gouvernement. Un rapport comportant une soixantaine de propositions, où il appelle notamment à “renforcer” et “accélérer” le plan Vélo lancé en 2018 par l’exécutif, qui l’avait précisément missionné sur le sujet en octobre dernier.

“Au regard des évolutions de la pratique du vélo et des perspectives économiques réelles qui existent, il est primordial de mettre en place un cadre d’actions clair et volontariste pour permettre ce développement”, souligne le parlementaire dans son rapport.

“Contexte de crise énergétique”

Dans le détail, Guillaume Gouffier-Cha préconise notamment d’augmenter le montant du forfait “mobilités durables” dans la fonction publique pour les trajets domicile-travail des agents. Son montant est de 200 euros actuellement. Le député recommande ainsi de l’aligner sur le plafond existant dans le secteur privé, à savoir 500 euros par an, voire 600 euros “en cas de cumul avec les transports collectifs”.

Comment sont remboursés les trajets en vélo ou le covoiturage dans la fonction publique d’État

“Dans le contexte de crise énergétique que nous connaissons actuellement” développe le député, “sortons de la situation intermédiaire dans laquelle nous nous trouvons avec ce dispositif et mettons en place un véritable dispositif accessible à tous et permettant à toute personne qui en a la possibilité de diversifier ses moyens de transport”.

100 jours d’utilisation

Le forfait “mobilités durables”, pour rappel, avait été prévu par la loi d’orientation des mobilités de décembre 2019 et a été mis en œuvre dans la fonction publique en mai 2020. Ce dispositif ne s’applique pas seulement aux trajets domicile-travail effectués à vélo, mais également à ceux effectués en covoiturage. Leur indemnisation n’est toutefois accordée que si ces deux modes de transport sont utilisés 100 jours au moins par an.

Ledit forfait “mobilités durables” était venu remplacer l’indemnité kilométrique “vélo” de la fonction publique d’État, expérimentée uniquement au ministère de l’Écologie depuis septembre 2016. Selon une évaluation publiée en mars 2018 par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), ladite expérimentation s’est soldée par une augmentation de 25 % environ du nombre d’agents utilisant quotidiennement ou quasi quotidiennement leur vélo pour se rendre au travail.

ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 15 fevrier 2022 & BASTIEN SCORDIA

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